Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

jours, et après qu'on ne lui eut laissé de choix qu'entre l'abdication ou la mort ". Voici la convention qui fut conclue le 1o mai 18o8 :

S. M. l'empereur des François, roi d'Italie, protec- convention de teur de la confédération du Rhin, et S. A. R. le # o ° prince des Asturies, ayant des différends à régler, ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; savoir : S. M. l'empereur des François, roi d'Italie, M. le général de division Duroc, grand - maréchal du palais; et S. A. R. le prince des Asturies, don Juan Escoiquiz, conseiller d'état de S. M. Catholique, chevalier grand'croix de l'ordre de Charles III; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans :

Art. 1". S. A. R. le prince des Asturies adhère à la cession faite, par le roi Charles, de ses droits au trône d'Espagne et des Indes en faveur de S. M. l'empereur des François, roi d'Italie; renonce, autant que besoin, aux droits qui lui sont acquis comme | prince des Asturies, à la couronne des Espagnes et des Indes.

Art. 2. S. M. l'empereur des François, roi d'Italie, accorde, en France, à S. A. R. le prince des Asturies, le titre d'altesse royale avec tous les honneurs et

« Prince, lui dit Buonaparte dans la dernière confé

rence, il faut opter entre la cession ou la mort. » CEvALLos, p. 52. « Bientôt l'empereur menaça de la mort le roi Ferdinand et les infans don Carlos et don Antonio, s'ils ne renonçoient pas à leurs droits à la succession au trône, en qualité de prince des Asturies et d'infans. Les princes cédèrent au maréchal Duroc qui leur parla dans les mêmes termes, au nom de leur maître. » EscoIQUIz , Exposé, p. 65.

prérogatives dont jouissent les princes de son sangLes descendans de S. A. R. le prince des Asturies conserveront le titre de prince, celui d'altesse sérénissime, et auront toujours le même rang, en France, que les princes dignitaires de l'empire. Art. 3. S. M. l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété, à S. A. R. le prince des Asturies et à ses descendans, les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, le tout dégrevé d'hypothèques et pour en jouir en toute propriété, à dater de la signature du présent traité. » Art.4. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de S. A. R. le prince des Asturies; à leur défaut, aux enfans et héritiers de l'infant don Charles ; à défaut de ceux-ci, aux descendans et héritiers de l'infant don Francisque ; et enfin, à leur défaut, aux enfans et héritiers de l'infant don Antoine. Il sera expédié des lettres-patentes et particulières de prince à celui de ces héritiers auquel reviendra ladite propriété. Art. 5. S. M. l'empereur des François, roi d'Italie, accorde à S. A. R. le prince des Asturies quatre cent mille francs de rente apanagère sur le trésor de France, et payables par douzième chaque mois, pour en jouir lui et ses descendans; et, venant à manquer la descendance directe de S. A. R. le prince des Asturies, cette rente apanagère passera à l'infant don Charles, à ses enfans et héritiers; et, à leur défaut, à l'infant don Francisque, à ses descendans et héritiers. Art. 6. Indépendamment de ce qui est stipulé dans les articles précédens, S. M. l'empereur des

François, roi d'Italie, accorde à S. A. R. le prince des Asturies une rente de six cent mille francs également sur le trésor de France, pour en jouir sa vie durante. La moitié de ladite rente sera réversible sur la tête de la princesse son épouse, si elle lui survit.

Art. 7. S. M. l'empereur des François, roi d'Italie, accorde et garantit aux infans don Antoine, oncle de S. A. R. le prince des Asturies, don Charles et don Francisque, frères dudit prince :

1.° Le titre d'altesse royale, avec tous les honneurs et prérogatives dont jouissent les princes de son sang ; les descendans de LL.AA.RR. conserveront le titre de prince, celui d'altesse sérénissime, et auront toujours le même rang en France que les princes dignitaires de l'empire ;

2.° La jouissance du revenu de toutes leurs commanderies en Espagne, leur vie durante ;

3.° Une rente apanagère de quatre cent mille francs pour en jouir eux et leurs héritiers à perpétuité; entendant S. M. I. que les infans don Antoine, don Charles et don Francisque, venant à mourir sans laisser d'héritiers, ou leur postérité venant à s'éteindre, lesdites rentes apanagères appartiendront à S. A. R. le prince des Asturies, ou à ses descendans et héritiers; le tout aux conditions que LL. AA. RR. don Charles, don Antoine et don Francisque adhèrent au présent traité.

Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans huit jours, ou plus tôt si faire se peut.

Bayonne, le 1o mai 18o8.

Signé
DuRoc.
JUAN DE EscoIQUIz.

En supposant que des princes puissent ainsi disposer de leurs couronnes en laveur d'étrangers, sans consulter la nation de laquelle ils les tiennent, et qui rentre nécessairement dans ses droits primitifs, si elle est abandonnée par la dynastie qu'elle a choisie, il manquoit néanmoins à la renonciation de Charles IV et des autres princes qui avoient signé les actes de Bayonne, le consentement de deux membres de la maison d'Espagne, auxquels ces actes nepouvoient porter aucun préjudice. L'un étoitFerdinandlV, roi des Deux-Siciles, frère de Charles IV; et ce monarque réserva ses droits par une protestation.du g juillet 1808; l'autre étoit don Pedro, fils de Gabriel, frère puîné de Charles IV et de Ferdinand IV. Ce jeune prince s'étoit trouvé à Lisbonne, lorsque la cour de Portugal s'embarqua pour Rio-Janeiro; il l'y accompagna, et échappa ainsi à la prison qui fut le sort réservé aux autres membres de sa famille

Peu après la signature du traité de Bayonne , Charles IV, la reine son épouse , la reine d'Étrurie leur fille, et ce prince de la Paix , l'auteur d.e cette triste catastrophe, furent conduits à Compiégne; mais, comme le vieux roi trouva le climat du nord de la France trop froid, on lui permit de se rendre à Marseille, où on le laissa souvent manquer du nécessaire. Ses fils ,

1 L'infant don Pedro , marié à la fille aînée du prince régent, aujourd'hui roi de Portugal, est mort au Brésil le 4 juin 1812, laissant un fils.

, au lieu du château de Navarre dont Buonaparte disposa autrement, obtinrent pour prison le château de Valençay, appartenant à M. de

Talleyrand-Périgord. Buonaparte disposa ainsi

de la propriété de ce ministre, pour le punir,
dit-on, de s'être opposé à ses projets sur l'Es-
pagne.
Murat, que Charles IV, peu de jours avant
son abdication, avoit nommé son lieutenant-
général, gouvernoit le royaume. Le 15 mai,
il prévint le conseil royal que, tous les droits
à la couronne d'Espagne ayant été cédés à
Buonaparte et devant passer à un de ses frères,
Buonaparte désiroit que le conseil fît con-
noître celui à qui il donnoit la préférence ;
bien entendu que, par cette désignation, le
conseil ne seroit pas censé approuver ou désap-
prouver les précédens traités, et sans préjudice
des droits de Charles IV et de ses fils. Le conr
seil répondit, le même jour, qu'il lui paroissoit
convenable que le choix tombât sur le frère
aîné de Buonaparte. Le conseil fut obligé
d'envoyer cette déclaration à Bayonne par
deux de ses membres. Une proclamation de
Buonaparte du 25 mai appela à Bayonne une
junte, composée de15o Espagnols notables,pour
donner à l'usurpation un air de légitimité. Elle
s'assembla le 15 juin; mais, dès le 6, Buonaparte
avoit nommé roi d'Espagne son frère Joseph,
qu'il avoit fait revenir de Naples. On proposa
à la junte une constitution, qu'elle accepta le
· 7 juillet, et le sur-lendemain le nouveau roi

[ocr errors]
« ZurückWeiter »