 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...procès-verbal de la prestation du serment. {Art. 5 2.) Serment de f empereur. 36. Le serment de l'emperé"ur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité...la république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...principales villes de l'Empire. Le secrétaire d'état dresse procès - verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je...la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité... | |
 | 1806 - 392 Seiten
...principales villes de l'empire. Le secrétaire d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : « Je...jure de maintenir l'intégrité du territoire de la répu» blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat s et la liberté des culles... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...sêncftus-consulte organique du a8 floréat an i3 , B. t. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : H Je jure de maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité... | |
 | 1806 - 482 Seiten
...principales villes de l'Empire. Le secrétaire d'Etat dresse procès-verbal de la prestation de serinent. 53. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du terri» toire de la République ; de respecter et de » faire respecter les loix du concordat et la... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...Versailles. ( 19. Lille. Le secrétaire d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment. 43ï. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de « l'Empire ; de respecter et de faire respecter les lois du <* concordat et la liberté des cultes;... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 458 Seiten
...suivant: « Je jure de maintenir l'intégrité du « territoire de la république; de res« pecter et de faire respecter la liberté « des cultes et les lois du concordai ; « de respecter et de faire respecter « l'égalité des droits , la liberté poli« tique... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 530 Seiten
...famille. FIN DU TROISIEME LIVRE. LIVRE. QUATRIÈME. EMPIRE. Paris, le 28 flnréal an t2 j S mai 180$ )• Le serment de l'empereur est ainsi conçu : « Je...jure de maintenir l'intégrité du territoire de la répuu blique; de respecter et de faire respecter les lois du con« cordat et la liberté des cultf... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 Seiten
...principales villes de l'Empire. Le secrétaire d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : , Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la Rèpu— » blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concor» dat et la liberté des... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 Seiten
...législatif et du tribunat , le serment suivant qui avait été déterminé par l'Acte constitutionnel : ce Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république, de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des. cultes; de respecter et faire respecter l'égalité... | |
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Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilit... 
