 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 Seiten
...dans l'article VI pour la frontière des états de sa majesté l'empereur en Italie, le Modénois, la principauté de Massa et Carrara , et les trois légations de Bologne , Ferrare et la Romagne. A BT IX. Dans tous les pays cédés» acquis ou échangés par le présent traité , il sera accordé... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...désignée dans l'article VI pour la frontière de» étals de SM l'Empereur en Italie , le Modéiiois , la principauté de Massa et Carrara , et les trois légations de Bologne , Ferrare et la Romagne, • IX. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 Seiten
...désignée dans l'arlicle VI pour la frontière des états de sa majesté l'empereur en Italie; le Modenais, la principauté de Massa et Carrara , et les trois légations de Bologne , Ferrare et la Romagne. IX. Dans tous les pays cédé,, acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé à tous... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 Seiten
...désignée dans l'article VI , pour la frontière det Etats de SM l'Empereur , en Italie ; le Modénois , la principauté de Massa et Carrara, et les trois légations de Bologne, Ferrare et la Romagne. IX. -\ . .*•« * Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par lo présent traité , il sera... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 Seiten
...états ci-devant vénitiens à l'ouest et au sud de la ligne désignée dans l'art. 6, le Modénois, la principauté de Massa et Carrara, et les trois légations de Bologne, Ferrare et de la Romagne. Art. 8. « Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité,... | |
 | 1818 - 466 Seiten
...désignée dans l'article 6 pour la frontière des états de !>. M. l'empereur en Italie, le Mode nais, la principauté de Massa et Carrara, et les trois légations de Bologne, Ferrare et li Romagne. 9. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, usera accordé... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...désigné dans l'article 6 pour la frontière des états de Sa Majesté l'Empereur en Italie; le Modènois, la principauté de Massa et Carrara, et les trois légations de Bologne, Ferrare et la Romagne. Art. IX. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité il sera accordé... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - 452 Seiten
...désignée dans l'article VI, pour hi frontière des Etats de SM l'Empereur en Italie ; le Modénois, la principauté de Massa et Carrara , et les trois légations de Bologne, Ferrare et la Romagrce. IX. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé... | |
 | France - 1839 - 566 Seiten
...désignée dans l'article 6 pour la frontière des états de SM l'Empereur en Italie, le Modénois , la principauté de Massa et Carrara , et les trois légations de Bologne, Ferrare et la Roinagne. 9. Dans tous les pays codés , acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1839 - 542 Seiten
...le Bergamasque, le Bressan, le Crémasque, Mantoue , le Mantouan , Peschiera , etc. , le Modenais , la principauté de Massa et Carrara, et les trois légations de Bologne , Ferrare et Romagne. L'empereur cédait au duc de Modène le Brisgau en indemnité du Modenais. Les biens fonciers... | |
| |
Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé à tous les habitants et propriétaires quelconques mainlevée du séquestre mis sur leurs biens , effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu entre... 
