Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rapportment

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1838
 

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Seite 467 - Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.
Seite 307 - Les fautes très-graves qui auraient compromis ou le service, ou les fonds du trésor public, ou l'honneur du corps; les fautes récidivées contre la subordination et l'exactitude , seront punies de la destitution , sur le rapport qui nous en sera fait par notre Ministre de l'Intérieur, d'après l'avis motivé du directeur général.
Seite 532 - Tous exploits seront faits à personne ou domicile (i) : mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie , ni aucun, de ses parents ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel visera l'original sans frais. L'huissier fera mention du tout, tant sur l'original que sur la copie.
Seite 190 - ... vue postérieure ; c plan de la pièce renversée. Fig. 7. Plaque de chio. On y voit deux ouvertures pour l'écoulement des scories. MÉMOIRE Sur l'âge et la composition des terrains de transition de l'ouest de la France ; Par M. DUFRÉNOY, Ingénieur en chef des mines.
Seite 523 - IX ; 2° Le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance royale du 14 janvier 1815, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; y L'ordonnance royale du 22 moi 1843, concernant les machines et chaudières à vapeur, et l'instruction ministérielle du 23 juillet suivant ; 4...
Seite 497 - S'il ne se présente aucun soumissionnaire , la mine restera à la disposition du domaine, libre et franche de toutes charges provenant du fait du concessionnaire déchu. Celui-ci pourra, en ce cas, retirer les chevaux, machines et agrès qu'il aura attachés à l'exploitation , et qui pourront être séparés sans préjudice pour la mine , à la charge de payer toutes les taxes dues jusqu'à la dépossession , et sauf au domaine à retenir, à dire d'experts , les objets qu'il jugera utiles.
Seite 497 - ... communiqués au syndicat, et après avoir pris l'avis de l'ingénieur des mines. Les réclamations relatives à l'exécution des travaux seront jugées comme en matière de travaux publics. Le recours, soit au conseil de préfecture, soit au conseil d'Etat, ne sera pas suspensif.
Seite 497 - Ils seront pareillement tenus de désigner, par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui des concessionnaires ou tout autre individu qu'ils auront pourvu des pouvoirs nécessaires pour assister aux assemblées générales, pour recevoir toutes notifications et significations, et, en général, pour les représenter vis-à-vis de l'Administration tant en demandant qu'en défendant.
Seite 495 - ... différentes, seront atteintes ou menacées d'une inondation commune, qui sera de nature à compromettre leur existence, la sûreté publique ou les besoins des consommateurs, le gouvernement pourra obliger les concessionnaires de ces mines à exécuter, en commun et à leurs frais, les travaux nécessaires, soit pour assécher tout ou partie des mines inondées, soit pour arrêter les progrès de l'inondation. L'application de...
Seite 136 - Nouvelles Expériences sur l'adhérence des pierres et des briques posées en bain de mortier ou scellées en plâtre, le frottement des axes de rotation, la variation de tension des courroies ou cordes sans...

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