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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des... "
Documenti - Seite 543
von Luigi Zini - 1869
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Bulletin des lois de la République française, Band 14,Ausgaben 708-758

France - 1860
...disposer de leurs propriétés mobilières et immobilières. 17. Tous les Traités et Conventions conclus entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui étaient en vigueur avant le i" avril i85g, sont confirmés en tant qu'il n'y est pas dérogé...
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Campagne de la grande armee en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 477 Seiten
...pleins- pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: Art. Ier. «Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français , Rpi d'Italie , et SM l'Empereur de toutes les Russies....
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...pleinspouvoin respectifs, sont convenus des articles suivant»: , . AR TI A»'*. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie et S. Mle Roi de Prusse. ART. IL. ittm. La...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM L'EMPEREUK DES FRANÇAIS, Roi D'!TALIE, PKOTKCTEUR DE .LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, et SM l'Empereur...
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1810
...échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : ART. I ." Il y aura , à compter du jour de l'échange des ratifications du présent...traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, et sa Majesté l'Empereur...
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Bulletin des lois, Band 45

France - 1810
...échangé leurs pleins-pouvoirs , sont convenus des articles suivans : . ART. I ." 11 y aura , h compter du jour de l'échange des ratifications du présent...traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, et sa Majesté l'Empereur d'Autriche,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...leur» pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des article» suivans: Art. 1er. Il y aura, & compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite, entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur de toutes les Russie»....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus dee articles suivaos : • / Art. 1er. 11 y aura, ù compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite, entre a. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur de toutes les Russies....
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Mercure de France, Band 29

1807
...pleins-pouvoirs res— , peclifs , sont convenus des articles suivans : : Art. I". Il y aura , à compter du jour de l'échange des. ratifications du présent traité, paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et SM l'Em-. pereur de toutes les Russies....
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...leurs pleins-pouToirs respectifs, sont convenus des articles suivaus: Art. I. Il j aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et SM l'Empereur de toutes les Russies....
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