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" Gouvernement autrichien, des concessions précitées en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé. En conséquence, le droit de dévolution, qui appartenait au Gouvernement autrichien, à l'égard de ces chemins de... "
Documenti - Seite 530
von Luigi Zini - 1869
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Bulletin des lois de la République française, Band 14,Ausgaben 708-758

France - 1860
...concessions précitées en te qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire tédé. En conséquence, le droit de dévolution, qui appartenait au Gouvernement autrichien à l'égdr'd de ces chemins de fer, est transféré au Gouvernement sarde. Les payements qui restent à...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1858
...résultaient, pour le gouvernement autrichien, des concessions précitées, en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....appartenait au gouvernement autrichien , à l'égard de ces chemine de fer, est transiere au nouveau gouvernement de la Lombardie.. :•••',' -,-. '. ' «.и...
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L'Italie confédérée: histoire politique, militaire et pittoresque ..., Bände 3-4

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859
...résultaient pour le gouvernement autrichien des concessions précitées, en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....l'égard de ces chemins de fer, est transféré au gouvernement sarde. • Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'État par les concessionnaires,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...concessions précitées en 'ce qai concerne les lignes de chemins de fer situées sur le terril oire cédé. En conséquence, le droit 'de dévolution,...l'égard de ces chemins de fer, est transféré au gouvernement sarde. Les paiements qui restent à faire 'sur la somme due à l'Etat par les concessionnaires,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 16,Ausgabe 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...résultaient pour là gouvernement autrichien des concussions précitées en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....autrichien à l'égard de ces chemins de fer, est tranféré au gouvernement sarde. , i Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'Etat...
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Journal historique et littéraire, Band 26

1869
...chemins de fer situées sur territoire cédé. En conséquence,|Ie droit de dévolution qui appartenoit au gouvernement autrichien à l'égard de ces chemins de fer est transféré au oouveau gouvernement de la Lombardie. Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'Etat...
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Bulletin des lois

France - 1860
...résultaient pouf le Gouvernement autrichien des concessions précitées en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé. En conséquence, le droit dé dévolution, qui appartenait au Gouvernement autrichien à l'égard de ces chemins dé 1er, est...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 3-4;Band 6;Bände 23-24

1866
...résulteraient pour le Gouvernement Autrichien des Conventions précitées en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....l'égard de ces chemins de fer est transféré au Gouvernement Italien. Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'État par les concessionnaires,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 Seiten
...résultaient, pour le Gouvernement autrichien, des concessions précitées , en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....transféré au nouveau Gouvernement de la Lombardie. Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'Etat par les concessionaires , en vertu du contrat...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...résultaient pour le gouvernement autrichien des concessions précitées, en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....chemins de fer est transféré au nouveau gouvernement dela Lombardie. Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'État par les concessionnaires,...
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