...concessions précitées en te qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire tédé. En conséquence, le droit de dévolution, qui appartenait au Gouvernement autrichien à l'égdr'd de ces chemins de fer, est transféré au Gouvernement sarde. Les payements qui restent à...

...résultaient, pour le gouvernement autrichien, des concessions précitées, en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....appartenait au gouvernement autrichien , à l'égard de ces chemine de fer, est transiere au nouveau gouvernement de la Lombardie.. :•••',' -,-. '. ' «.и...

...résultaient pour le gouvernement autrichien des concessions précitées, en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....l'égard de ces chemins de fer, est transféré au gouvernement sarde. • Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'État par les concessionnaires,...

...concessions précitées en 'ce qai concerne les lignes de chemins de fer situées sur le terril oire cédé. En conséquence, le droit 'de dévolution,...l'égard de ces chemins de fer, est transféré au gouvernement sarde. Les paiements qui restent à faire 'sur la somme due à l'Etat par les concessionnaires,...

...résultaient pour là gouvernement autrichien des concussions précitées en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....autrichien à l'égard de ces chemins de fer, est tranféré au gouvernement sarde. , i Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'Etat...

...chemins de fer situées sur territoire cédé. En conséquence,|Ie droit de dévolution qui appartenoit au gouvernement autrichien à l'égard de ces chemins de fer est transféré au oouveau gouvernement de la Lombardie. Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'Etat...

...résultaient pouf le Gouvernement autrichien des concessions précitées en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé. En conséquence, le droit dé dévolution, qui appartenait au Gouvernement autrichien à l'égard de ces chemins dé 1er, est...

...résulteraient pour le Gouvernement Autrichien des Conventions précitées en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....l'égard de ces chemins de fer est transféré au Gouvernement Italien. Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'État par les concessionnaires,...

...résultaient, pour le Gouvernement autrichien, des concessions précitées , en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....transféré au nouveau Gouvernement de la Lombardie. Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'Etat par les concessionaires , en vertu du contrat...

...résultaient pour le gouvernement autrichien des concessions précitées, en ce qui concerne les lignes de chemins de fer situées sur le territoire cédé....chemins de fer est transféré au nouveau gouvernement dela Lombardie. Les payements qui restent à faire sur la somme due à l'État par les concessionnaires,...