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" Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit... "
Documenti - Seite 549
von Luigi Zini - 1869
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Bulletin des lois de la République française, Band 14,Ausgaben 708-758

France - 1860
...dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politïtjues. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Zurich , le dixième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf....
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...république batave ' . Art. 6. La présente convention sera ratif1ée, et le» ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ; i• • « Fait et signé à Paris, le 6 messidor an IX, 25 juiu i8o3. Signé C. DE Vos VAN STEENWTCK....
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Band 2

1832
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Signé, ESTERHAZY, WESSENBERG. TALLEYRAMD. PAMHERSTON. BULOW. , . . LIEVEN. MATUSZEWIC. » Le gouvernement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...plus haut. « 4. I •' convention actuelle sera rai ¡fiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les susdits commismaires respectifs l'ont signée et munie du cachet de leurs armes....
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 Seiten
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...d'autre. , Cette évacuation et cette remise s'effectueront de •manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, garantissent...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...république balave1. Art. 6. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fail et signé à Paris , le 6 messidor an XI , 2S juin 1803. Signé , C. DE Vos VA* STEEKWYCK. W....
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 620-658

France - 1839
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIANI. (LS) SignéDEDEL. CL. S.) SENFFT. (LS) PALMEftSTON. (LS) BULOW. (LS) POZZO...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Band 2

Belgium treaties - 1839
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 28. A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre Sa Majesté...
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Bulletin des lois

France - 1839
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt , si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIANI. (LS) SignéDEDEL. (LS) SENFFT. . (LS) PALMERSTON. (LS) BÙLOW. (LS) POZZO...
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