Histoire de Malte, Band 31840 |
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Seite 618 - ... soit arrivée. 5° La moitié de la garnison, pour le moins, sera toujours composée de Maltais natifs : pour le restant, l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison, ainsi que la nomination des officiers, appartiendront au Grand-Maître ; et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en faveur d'un chevalier, d'après l'avis du...
Seite 619 - Cette force y restera un an, à dater de leur restitution aux chevaliers; et si, à l'expiration de ce terme, l'ordre n'avait pas encore levé la force suffisante, au jugement des puissances garantes, pour servir de garnison dans...
Seite 619 - Traité, seront exécutées, pour l'Europe. dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du présent Traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Seite 618 - États barbaresques, l'ordre de Saint-Jean et les puissances possédant des langues ou concourant à leur composition, ait cessé. 10° L'ordre sera régi, quant...
Seite 620 - La décision de toutes réclamations entre les individus des nations respectives, pour dettes, propriétés, effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens , doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétents, et dans ce cas il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement.
Seite 618 - Tordre et l'île de Malte dans un état d'indépendance entière à leur égard, conviennent qu'il n'y aura désormais ni langue française ni anglaise, et que nul individu appartenant à l'une ou à l'autre de ces puissances ne pourra être admis dans l'ordre. 3« II sera établi une langue maltaise, qui sera entretenue par les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île.
Seite 619 - L'Ordre sera régi, quant au spirituel et au temporel, par les mêmes statuts qui étaient en vigueur lorsque les chevaliers sont sortis de l'île, autant qu'il n'y est pas dérogé par le présent traité. 11°...
Seite 564 - ... francs; il lui sera donné en outre la valeur de deux années de ladite pension à titre d'indemnité pour son mobilier.
Seite 564 - La République Française emploiera ses bons offices auprès des Républiques Cisalpine, Ligurienne, Romaine et Helvétique, pour qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations. Article 5. La République Française emploiera ses bons offices auprès des autres puissances...
Seite 619 - ... dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restitués...