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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes - Seite 393
von Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 Seiten
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 1-2

1814 - 854 Seiten
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - 648 Seiten
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 Seiten
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévue par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Band 1

1814 - 418 Seiten
...être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Band 2

Charles Comte - 1814 - 376 Seiten
...lot, et que par conséquent l'article premier de la charte demeure sans effet. Suivant l'article 5, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine...
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 49-50

1826 - 872 Seiten
...conscience, avec la pratique des conseils évangéliques avec les association* pieuses. » La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient, pour ion culte . une même protection. • i Ta » Airni , aux termes mêmes de li Charte , le catholique...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la Loi, et dans la forme qu'elle prescrit. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les...
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La revue, ou Chronique parisienne, politique, morale, littéraire et ..., Band 2

Jacques Lablée - 1817 - 284 Seiten
...le citer en entier avec celui qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.»...
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La Minerve française, Band 4

1818 - 664 Seiten
...Rollin , pasteur, président do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé...
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