 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens % rente* et perceptions autorisées par les lois et réglemens...fournies par les communes , et généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les biens, rentes et aumônes, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte , et d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité , soit en réglant les dépenses qui y sont... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements , les sommes supplémentaires fournies par les communes...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; en lin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affcetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans... | |
 | 1846 - 434 Seiten
...d'administrer les aumônes et les biens , rentes » et perceptions autorisées par les lois et régle» ments , les sommes supplémentaires fournies » par les communes...» fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; jj enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de » sa dignité r dans les églises auxquelles... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 878 Seiten
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournie» par les communes, et généralement tout les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte;... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisés par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte. Les administrateurs des établissements publiée ne peuvent se rendre adjudicataires des biens de ces... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 Seiten
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles so* attachées,... | |
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Les fabriques dont l'article 76 de la loi du l8 germinal an X, a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les... 
