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" Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque , seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut par... "
Recueil des statuts, réglemens, instructions, mandemens et ordonnances ... - Seite 123
1844
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristainprèire, le chantre-prêtre et les enfants de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 51. Les annuels auxquels lés fondateurs ont...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 47

France - 1811 - 840 Seiten
...paroisses où il en sera établi , il désignera le sacristain prêtre, le chantre prêtre et les enfnrns de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. ^ I . Les annuels auxquels les fondateurs ont...
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Code ecclésiastique français, Band 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain-prêtre, le chantreprêtre et les enfans de chœur. Le placement des bancs ou chaises...l'église ne pourra être fait que du consentement du :curé ou desservant , sauf le recours à l'évêque (voy. n° 6i 5). ' >••". ' , Le trésorier...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 16

France - 1836 - 462 Seiten
...Dans les paroisses où il en sera établi , il désignera le sacristin-prêtre, le chantre-prêtre et les enfans de chœur. Le placement des bancs ou chaises...l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évèque. 'ii. Les annuels auxquels les fondateurs ont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 Seiten
...Dans les paroisses où il en sera établi , il désignera le sacristin-prêtre, le chantre-prêtre et les enfans de chœur. Le placement des bancs ou chaises...l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 3s. Les annuels auxquels les fondateurs ont...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 11

France - 1839 - 570 Seiten
...Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le sa-cristain prêtre, le chantre prêtre et les enfans de chœur. —Le placement •des bancs...l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 31. Les annuels auxquels les fondateurs ont...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristainprêtre, le chantre-prêtre et les enfants de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservanl, sauf le recours à l'évoque. 51. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...paroisses où il eu sera établi, il désignera le sacristain prêtre , le rlianlrc prêtre et les enfants de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours a l'évêquc. 31. Les annuels auxquels les fondateurs ont attache...
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Manuale del diritto ecclesiastico, di tutte le confessioni cristiane, Band 1

Ferdinand Walter - 1846 - 878 Seiten
...il en sera établi , il désignera le sacristainprêtre, le chantre-prêtre et les enfans de choeur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 31. Les annuels axquels les fondateurs ont attaché...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain prêtre, le chantre prêtre et les enfants de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 3 f . Les annuels auxquels les fondateurs ont...
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