 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de... | |
 | France - 1811 - 840 Seiten
...affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les églises auxquelles elles sont attachées...réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. . 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et f un... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens créer une fabrique pour toute chapelle dont l'érection est autorisée (voy. n°4io).... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit ART. 2092. Sont soumis à la delibération du conseil, 1°. Le budget de la fabrique ; '2°. Le compte... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'utt conseil et d'un bureau de... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...Vovci enfin les lois et réglemens cités dans le cours des annotation» qui von» suivi». dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d' y perw voir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un -bureau"de... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d un bureau de... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 Seiten
...sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées...réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE w. CHAPITRE I.... | |
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... qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir.... 
