Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 26Imprimerie Royale |
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... service administratif dans les colonies est toujours compté pour une moitié en sus . VI . Le temps de navigation sur les bâtimens de commerce , est compté pour moitié de sa durée , en temps de guerre comme en temps de paix . Le service ...
... service administratif dans les colonies est toujours compté pour une moitié en sus . VI . Le temps de navigation sur les bâtimens de commerce , est compté pour moitié de sa durée , en temps de guerre comme en temps de paix . Le service ...
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... service , la solde de re- traite est fixée au minimum " indiqué dans le tableau pour chaque grade ; Elle augmente d ... service réel , soit sur les vaisseaux soit dans les ports de la République . qe si XIV . Les officiers du génie ...
... service , la solde de re- traite est fixée au minimum " indiqué dans le tableau pour chaque grade ; Elle augmente d ... service réel , soit sur les vaisseaux soit dans les ports de la République . qe si XIV . Les officiers du génie ...
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... service , d'un trentième du minimum fixé , pour leurs grades respectifs , à la solde de retraite pour infirmités non provenant de blessures . IV . Néanmoins ceux qui n'auront pas plus de dix ans de service continu ne pourront obtenir ce ...
... service , d'un trentième du minimum fixé , pour leurs grades respectifs , à la solde de retraite pour infirmités non provenant de blessures . IV . Néanmoins ceux qui n'auront pas plus de dix ans de service continu ne pourront obtenir ce ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse