Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 26Imprimerie Royale |
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... nomme le C.en Pichon commis- saire général des relations commerciales de la République à Philadelphie .. ACTE du Sénat conservateur , qui nomme les C.ens Saget , Despalières et Lacretelle aîné membres du Corps législatif . . . . . ACTE ...
... nomme le C.en Pichon commis- saire général des relations commerciales de la République à Philadelphie .. ACTE du Sénat conservateur , qui nomme les C.ens Saget , Despalières et Lacretelle aîné membres du Corps législatif . . . . . ACTE ...
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... nomme le C.en J. B. Lacoste préfet du département des Forêts ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Noël préfet du département du Haut - Rhin ...... ARRÊTÉ qui nomme le général Pommereuil préfet du département d'Indre - et - Loire .. ARRÊTÉ qui ...
... nomme le C.en J. B. Lacoste préfet du département des Forêts ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Noël préfet du département du Haut - Rhin ...... ARRÊTÉ qui nomme le général Pommereuil préfet du département d'Indre - et - Loire .. ARRÊTÉ qui ...
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... nomme le général Pomereuil préfet du département d'Indre - et - Loire . Du Frimaire . 9 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE ce qui suit : LE C. Pomereuil , général de division , est nommé ...
... nomme le général Pomereuil préfet du département d'Indre - et - Loire . Du Frimaire . 9 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE ce qui suit : LE C. Pomereuil , général de division , est nommé ...
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