Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 26Imprimerie Royale |
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... nationale , un double de l'état nominatif des comptables directs de la trésorerie nationale . XII . Les comptables qui n'auraient pas remis à la trésorerie nationale les acquits et pièces justificatives de leurs divers exercices ...
... nationale , un double de l'état nominatif des comptables directs de la trésorerie nationale . XII . Les comptables qui n'auraient pas remis à la trésorerie nationale les acquits et pièces justificatives de leurs divers exercices ...
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... nationale . Dispositions générales . XXIII . A mesure que les comptes seront formés par le bureau des comptabilités arriérées , ils seront certifiés par le directeur des comptabilités arriérées qui les aura formés , et visés par le ...
... nationale . Dispositions générales . XXIII . A mesure que les comptes seront formés par le bureau des comptabilités arriérées , ils seront certifiés par le directeur des comptabilités arriérées qui les aura formés , et visés par le ...
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... nationale . Il déduira le nombre desdits fonctionnaires tant du dixième des absens que du dixième des présens , pro- portionnellement : cette déduction faite , il déterminera et indiquera , dans le même tableau , le nombre des notables ...
... nationale . Il déduira le nombre desdits fonctionnaires tant du dixième des absens que du dixième des présens , pro- portionnellement : cette déduction faite , il déterminera et indiquera , dans le même tableau , le nombre des notables ...
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