Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 26Imprimerie Royale |
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... hospice en rentes dues dans le département où il est situé . t III . Les administrateurs des hospices ne pourront aliéner lesdites rentes qu'à concurrence de leurs dettes , et après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement ...
... hospice en rentes dues dans le département où il est situé . t III . Les administrateurs des hospices ne pourront aliéner lesdites rentes qu'à concurrence de leurs dettes , et après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement ...
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... hospices . VI . Il en sera de même pour les domaines nationaux qui auraient été usurpés par des particuliers . VII . Une somme de quatre millions de revenus en domaines nationaux , sera de plus employée au profit des différens hospices ...
... hospices . VI . Il en sera de même pour les domaines nationaux qui auraient été usurpés par des particuliers . VII . Une somme de quatre millions de revenus en domaines nationaux , sera de plus employée au profit des différens hospices ...
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... HOSPICES . DOUANE . Le bureau des douanes de la Cibourg , substitué à celui de Renans pour les formalités du transit de l'Helvétie , 7 DROITS . Voyez ENREGISTREMENT . E. - + ÉCHANGE . L'hospice d'Aigueperse , autorisé à faire un échange ...
... HOSPICES . DOUANE . Le bureau des douanes de la Cibourg , substitué à celui de Renans pour les formalités du transit de l'Helvétie , 7 DROITS . Voyez ENREGISTREMENT . E. - + ÉCHANGE . L'hospice d'Aigueperse , autorisé à faire un échange ...
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