Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 26Imprimerie Royale |
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... conformément à l'arrêté du 13 thermidor dernier , dans les villes des Sables , département de la Vendée , de Clermont , département de l'Hérault , de Cognac , département de la Charente , d'Angers , département de Maine - et - Loire ...
... conformément à l'arrêté du 13 thermidor dernier , dans les villes des Sables , département de la Vendée , de Clermont , département de l'Hérault , de Cognac , département de la Charente , d'Angers , département de Maine - et - Loire ...
Seite 399
... conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 9 dudit mois , communiquée au Tribunat le suivant . DÉCRET . ART . I. La contribution foncière pour l'an X est fixée à deux cent dix millions . Les forêts et bois natio- naux ...
... conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 9 dudit mois , communiquée au Tribunat le suivant . DÉCRET . ART . I. La contribution foncière pour l'an X est fixée à deux cent dix millions . Les forêts et bois natio- naux ...
Seite 443
... conformément aux dispositions des articles III et IV de la loi du 1 3 du présent mois sur les listes de notabilité . Ce tableau sera mis sous les yeux des votans . III . Le scrutin sera formé et dépouillé conformément aux règles ...
... conformément aux dispositions des articles III et IV de la loi du 1 3 du présent mois sur les listes de notabilité . Ce tableau sera mis sous les yeux des votans . III . Le scrutin sera formé et dépouillé conformément aux règles ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse