Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 26Imprimerie Royale |
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... année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans , et propor- tionnellement pour les nombres d'années intermédiaires ou inférieurs à cinq ans . J XLIV . Toute disposition tendant à donner un trai- tement ...
... année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans , et propor- tionnellement pour les nombres d'années intermédiaires ou inférieurs à cinq ans . J XLIV . Toute disposition tendant à donner un trai- tement ...
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... année , De Saint - Étienne , département de la Loire , en date du 8 thermidor même année ; Vu les tarifs et réglemens annexés à ces délibérations , et provisoirement approuvés par le ministre de l'intérieur , SAVOIR , Pour l'octroi des ...
... année , De Saint - Étienne , département de la Loire , en date du 8 thermidor même année ; Vu les tarifs et réglemens annexés à ces délibérations , et provisoirement approuvés par le ministre de l'intérieur , SAVOIR , Pour l'octroi des ...
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... année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans ; et proportionnellement pour le nombre d'années entre dix et cinq ans , ou inférieur à cinq ans . V. Les officiers de santé démissionnaires , ou qui ...
... année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans ; et proportionnellement pour le nombre d'années entre dix et cinq ans , ou inférieur à cinq ans . V. Les officiers de santé démissionnaires , ou qui ...
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