Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 26Imprimerie Royale |
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... administrative , par la seconde section du tribunal d'appel , séant à Paris , dans son jugement du 14 fruc- tidor an ... administratives ; et que l'arrêté du 4 germinal an VIII , qui déclare l'au- torité administrative seule compétente ...
... administrative , par la seconde section du tribunal d'appel , séant à Paris , dans son jugement du 14 fruc- tidor an ... administratives ; et que l'arrêté du 4 germinal an VIII , qui déclare l'au- torité administrative seule compétente ...
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... administratives . CHAPITRE • 1.o III . . Traitemens . 2.o Dépenses administratives . CHAPITRE IV . 1. Traitemens des Consuls et da secrétaire d'état . Dépenses administratives . 3. Dépenses secrètes . Dépenses des Consuls . 2 . Conseil ...
... administratives . CHAPITRE • 1.o III . . Traitemens . 2.o Dépenses administratives . CHAPITRE IV . 1. Traitemens des Consuls et da secrétaire d'état . Dépenses administratives . 3. Dépenses secrètes . Dépenses des Consuls . 2 . Conseil ...
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France. autorités judiciaires et administratives , et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication ... administrative de l'hospice de Gimont à faire un échange . Du 15 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE ...
France. autorités judiciaires et administratives , et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication ... administrative de l'hospice de Gimont à faire un échange . Du 15 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse