Concierge. Voyez Geolier. - - - Conciliation. Quelles demandes sont assujetties au préliminaire de l'appel en conciliation devant le juge de paix, 48.—Quelles sont celles qui en sont dispensées, 49. -Dans quelles matières le défendeur doit être cité en conciliation, et devant quel juge de paix la citation doit être faite, 50.- Délai de la citation, 51. — Huissier par lequel elle doit être donnée, et énonciations qu'elle dressé, 53 et 54. — Serment déféré, 55. citation en conciliation interrompt la prescription et fait courir Où mention doit être faite de la non-compa- rution d'une des parties, 58. Il n'est pas besoin d'assigner en - - - - ་ ་་ - Conclusions. Le procureur impérial en donne à l'audience, dans les procès par écrit dont l'objet est susceptible de communi- cation au ministère public, 112.- Adjudication par défaut des conclusions qui se trouvent justes et bien vérifiées, 150. Nécessité des conclusions en matière de faux, 251; - de récu- bution, 668; - dans une procédure d'ordre, 762; - dans une demande en rectification d'un acté de l'état civil, 855; — en envoi en possession des biens d'un absent, 859; — en autorisation de la femme mariée, 862; en séparation de corps, 879; - en homologation, de la délibération d'un conseil de famille, 886; en formation de ce conseil pour une interdiction, 892; —à fin - de vente d'immeubles provenant d'une succession, 987 et 988. Concussion. Elle peut motiver une prise à partie, 505.-Cas où les Condamnation par corps. Celle qui se prononce contre l'avoué pour la remise de pièces communiquées, 107. - Liquidation des dommages-intérêts par les jugemens qui en prononcent la condamnation, 127. — Voies à prendre pour faire condamner par corps un notaire ou autre dépositaire à délivrer expédition Conjoints. On ne peut être témoin pour ou contre son conjoint, 268 et 283. - Le conjoint a le droit d'assister aux vacations d'une levée de scellés, 932; - de convenir de notaires, de commissaires- priseurs ou d'experts pour cette levée, 935; — d'être présent à Conseil. La personne assignée pour être interrogée sur faits et articles, ne peut se faire assister d'un conseil, 333. — Cas où- celui du défendeur sur une demande en interdiction peut le représenter, 893.- Fonction de celui donné à l'interdit, 894 Conseil de famille. Personnes qui peuvent se pourvoir, sans appeler en conciliation, contre des délibérations d'un conseil de famille, Les jugemens qui interviennent sont sujets à l'appel, 889. Formation d'un conseil de famille sur une demande d'interdiction, 892. - Délibération de ce conseil pour la vente de biens appartenant à des mineurs, 955. Voyez Délibération, - Consentement. Il ne peut en être donné sans un pouvoir spécial, - Consignation. Celle des frais de transport pour une descente sur les - Constitution d'avoué. Celle de l'avoué du demandeur doit être contenue dans l'exploit d'ajournement, 61. Délai accordé au défendeur pour la faire, 75. Dans quel cas l'avoué peut-il se constituer à l'audience, 76. Effets de la non-constitution d'avoué de la part du défendeur, avant le décès du deman- deur, 345.-Cas où, sur une requête civile, l'avoué se trouve constitué de droit, 496. Constitution d'avoué par des créan- ciers sur une demande en distribution par contribution, 660. Consultation. Fonctionnaires publics qui ne peuvent être chargés de la défense des parties, même à titre de consultation, 86.— On doit signifier une consultation de trois avocats en tête d'une Contestation. Voyez Demande, Incident, Instance, Ordre. à exécution qu'après la signification, avec commandement, du Contrariété. Celle des jugemens rendus en dernier ressort donne lieu à la requête civile, 480. De quel jugement l'exécution Contravention. Procès-verbaux à dresser en cas de contravention - - Contribution de deniers, Dans quels cas le prix des ventes se distribue $.. -Copie. A qui doit être laissée la copie d'une citation, lorsqu'on -- dont les' greffiers ne peuvent, sans autorisation, délivrer copie ou expédition, 245. Copies à laisser à divers fonctionnaires des procès-verbaux de saisie immobilière, 676. — Copie de l'écrou à donner au débiteur, au moment de son emprisonnement, 789 Voies à prendre pour avoir copie d'un acte, 839 et suiv. Copie des actes de l'état civil doit être délivrée à Coucher. Celui du débiteur ou de ses enfans ne peut être saisi, 592. pole 3, Mirroob, Coupe. Les créanciers peuvent, faire faire celle des fruits saisis et pendans par les racines, 688. Défenses au saisi de faire au cune coupe de bois ni dégradation, 690. Cour d'appel. Voyez Tribunaux d'appel. Cours d'eau. Juge de paix devant lequel se donnent les citations pour entreprises sur les cours d'eau commises dans l'année, 3. Cousin. Le degré de cousin germain est un motif de récusation 'est un d'un juge de paix, 44. Voyez Alliance, Parenté. Coutumes. Voyez Abrogation. I siano molto di Créanciers. Ceux qui interviennent dans une reddition de compte, n'ont ensemble qu'une seule communication des pièces; 536.Titres en vertu desquels les créanciers peuvent faire des saisiesarrêts, 557- Évaluation provisoire d'une créance en vertu de laquelle on veut saisir, quand elle n'est pas liquide, 559. — Opposition par eux faite à une vente de meubles saisis, 609.Avoué à choisir par les créanciers postérieurs en ordre d'hypothèque aux collocations contestées, 760. — Jugement; 762. — Appel, 763. -Intimation à donner à l'avoué du créancier dernier colJoqué, 764. Conclusions sur l'appel, 765. Les créanciers peuvent requérir l'apposition des scellés après le décès de leur débiteur, 909. Voyez Collocation, Contribution de deniers, |