 | 1815 - 420 Seiten
...définitives du congrès de Vienne. v Art. io. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...définitives du congrès de Vienne. Art. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...Vienne. Vienne. " Ratifict- -Art. X. Les ratifications du présent Traité seront tio». échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé... | |
 | 1829 - 1004 Seiten
...gouvernemens. i3. La présente convention sera ratifiée, ut les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 Seiten
...deux gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 Seiten
...deux gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre... | |
 | 1828 - 984 Seiten
...convention sera ratifiée, règlemcus de police. Tont genre dinet les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte... | |
 | France - 1828 - 652 Seiten
...Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1829 - 958 Seiten
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans le terme dn six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le a5 juillet 1828. Signé comte DE I.AFERHOKSAYS. (LS) Signe WERTHER.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 Seiten
...définitives du Congrès de Vienne. ARTICLE X. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé... | |
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Mein, dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein , le 10 juillet 1819. 
