 | France - 1847 - 1286 Seiten
...l'échange des ratifications, et si, un an avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux Parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'eflet , ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année pour les deux Parties, et ainsi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 Seiten
...en vigueur pendant douze années , à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce à l'autre, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, le dit Traité... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 Seiten
...sera en vigueur pendant douze années, à compter du jour de l'échange des ratifications, et si douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes, n'annonce à l'autre par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...l'échange des ratiGcations; et si , douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux hautes parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite, jusqu'à... | |
 | France - 1838 - 1000 Seiten
...l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration...officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration... | |
 | 1838 - 1104 Seiten
...l'échange des rauTications ; et si, douze mais avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre dct parties contractantes n'annonce , par une déclaration...officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligataire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration... | |
 | 1838 - 1112 Seiten
...des ratifications ; et si, douze mois avant l'expiraUon de ce terme, ni l'une ni l'autre des partie* contractantes n'annonce , par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 Seiten
...ratifications, et restera en vigueur jusqu'à la fin de l'an mil-liuit-cent-quarante et un , et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni...son intention d'en faire cesser l'effet, le traité restera en vigueur pendant un an au delà de ce terme et ainsi de suite d'année en année. Art. 14.... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 Seiten
...ratifications, et restera en vigueur jusqu'à la fin de l'an mil-huit-cent-quarante -et un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni...officielle son intention d'en faire cesser l'effet , lu traité restera en vigueur pendant un an au delà de ce ternie et ainsi de suite d'année en année.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 Seiten
...Le présent Traité restera en vigueur jusqu'à la fin de l'an Mil huit-cent quarante-un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni...déclaration officielle Son intention d'en faire cesser l'effel , le Traité restera en vigueur pendant un an au delà de ce terme et ainsi de suite d'année... | |
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Parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration... 
