“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'un traité des actes et offices divers ..., accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliotheque dipolomatique choise, Band 2Gavelot jeune, 1851 - 607 Seiten |
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... Rapports . · • Lettres adressées à des souverains . Offices divers . . ( Demandes d'audience , p . 491 . et notes verbales , p . 495 . - - • - Notes et lettres circulaires Notifications , Réclamations , 266 269 313 345 438 483 491 ...
... Rapports . · • Lettres adressées à des souverains . Offices divers . . ( Demandes d'audience , p . 491 . et notes verbales , p . 495 . - - • - Notes et lettres circulaires Notifications , Réclamations , 266 269 313 345 438 483 491 ...
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... d'État . ) ( 4 ) A la France , depuis ses premiers rapports avec la Porte otto- mane , les rois de France ayant toujours pris avec elle le titre d'empe- Le titre de roi , considéré comme le plus élevé OU DE CHANCELLERIE . 13.
... d'État . ) ( 4 ) A la France , depuis ses premiers rapports avec la Porte otto- mane , les rois de France ayant toujours pris avec elle le titre d'empe- Le titre de roi , considéré comme le plus élevé OU DE CHANCELLERIE . 13.
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... rapports constants , dont l'estime et l'intérêt mutuel garantissent la force et la durée . Ainsi notre commerce reprendra le rang qui lui est dû ; ainsi se fortifieront les liens qui attachent à notre cause les peuples éclairés du ...
... rapports constants , dont l'estime et l'intérêt mutuel garantissent la force et la durée . Ainsi notre commerce reprendra le rang qui lui est dû ; ainsi se fortifieront les liens qui attachent à notre cause les peuples éclairés du ...
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... rapports entre ces deux puissances . S. M. prussienne , intimement liée par toutes ses relations à la cause et au système des puis- sances continentales voisines et amies , n'a d'autres règles de con- duite que ses devoirs fondés sur l ...
... rapports entre ces deux puissances . S. M. prussienne , intimement liée par toutes ses relations à la cause et au système des puis- sances continentales voisines et amies , n'a d'autres règles de con- duite que ses devoirs fondés sur l ...
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... rapports géogra- phiques , militaires , politiques et moraux a durant tant de siècles fait un des principaux ornements de l'Europe , en conservant la pureté de ses principes , ne présente depuis quinze ans qu'une suite de violences ...
... rapports géogra- phiques , militaires , politiques et moraux a durant tant de siècles fait un des principaux ornements de l'Europe , en conservant la pureté de ses principes , ne présente depuis quinze ans qu'une suite de violences ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 235 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 125 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 179 - France : puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir voulu réellement qu'à ma personne. Ma vie politique est terminée ; et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.
Seite 133 - Parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.
Seite 180 - V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du gouvernement pendant la minorité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclama lion par laquelle mon petit-fils sera reconnu roi, sous le nom de Henri V.
Seite 64 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Seite 180 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Seite 64 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 124 - Mein, dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein , le 10 juillet 1819.
Seite 98 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre.