“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'un traité des actes et offices divers ..., accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliotheque dipolomatique choise, Band 2Gavelot jeune, 1851 - 607 Seiten |
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... déclarations que font les gé- néraux commandants d'armée en entrant sur le ter- ritoire ennemi , etc. Les manifestes appuient la déclaration de guerre des raisons justificatives ( 1 ) sur lesquelles on se fonde pour prendre les armes ...
... déclarations que font les gé- néraux commandants d'armée en entrant sur le ter- ritoire ennemi , etc. Les manifestes appuient la déclaration de guerre des raisons justificatives ( 1 ) sur lesquelles on se fonde pour prendre les armes ...
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... déclaration de guerre doit être notifiée aux puis- sances neutres ; elle doit aussi dénoncer l'époque de l'ouverture des hostilités , afin que les indemnités ou réclamations quelconques à régler au retour de la paix aient une date ...
... déclaration de guerre doit être notifiée aux puis- sances neutres ; elle doit aussi dénoncer l'époque de l'ouverture des hostilités , afin que les indemnités ou réclamations quelconques à régler au retour de la paix aient une date ...
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... déclaration de guerre contre l'Impératrice - Reine de Hongrie , Marie - The- rèse . ( 1744. ) Manifeste . Lorsque ... déclarer la guerre dans les formes , et comme partie principale . cédés de la cour de Vienne envers la France ont 3 ET ...
... déclaration de guerre contre l'Impératrice - Reine de Hongrie , Marie - The- rèse . ( 1744. ) Manifeste . Lorsque ... déclarer la guerre dans les formes , et comme partie principale . cédés de la cour de Vienne envers la France ont 3 ET ...
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... Déclarations . Les déclarations qu'une puissance adresse ou fait adresser au public par l'intermédiaire de ses agents diplomatiques à l'étranger , ou qu'elle fait ... Déclaration du roi de Prusse , sur sa 56 CHAP . II . DÉCLARATIONS .
... Déclarations . Les déclarations qu'une puissance adresse ou fait adresser au public par l'intermédiaire de ses agents diplomatiques à l'étranger , ou qu'elle fait ... Déclaration du roi de Prusse , sur sa 56 CHAP . II . DÉCLARATIONS .
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... DÉCLARATIONS . Déclaration du roi de Prusse , sur sa rupture avec l'Angleterre . ( 1807. ) Le roi s'étant obligé , par l'article 27 du traité de paix de Til- sit , conclu le 9 juillet 1807 , à fermer sans exception tous les ports des ...
... DÉCLARATIONS . Déclaration du roi de Prusse , sur sa rupture avec l'Angleterre . ( 1807. ) Le roi s'étant obligé , par l'article 27 du traité de paix de Til- sit , conclu le 9 juillet 1807 , à fermer sans exception tous les ports des ...
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Seite 235 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 125 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 179 - France : puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir voulu réellement qu'à ma personne. Ma vie politique est terminée ; et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.
Seite 133 - Parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.
Seite 180 - V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du gouvernement pendant la minorité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclama lion par laquelle mon petit-fils sera reconnu roi, sous le nom de Henri V.
Seite 64 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Seite 180 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Seite 64 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 124 - Mein, dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein , le 10 juillet 1819.
Seite 98 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre.