“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'un traité des actes et offices divers ..., accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliotheque dipolomatique choise, Band 2Gavelot jeune, 1851 - 607 Seiten |
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... appelés à rédiger , et . des actes civils dont l'expédition se rattache à leurs attributions . Il nous a semblé convenable de réunir toutes ces pièces en un même volume , afin d'en rendre les recherches et la comparaison plus faciles ...
... appelés à rédiger , et . des actes civils dont l'expédition se rattache à leurs attributions . Il nous a semblé convenable de réunir toutes ces pièces en un même volume , afin d'en rendre les recherches et la comparaison plus faciles ...
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... appelés à dresser ou à délivrer . Sans outre - passer les bornes que nous nous étions posées , nous pensons que ce cadre em- brasse tout ce qui devait y entrer pour compléter cet ouvrage , dont la Table des matières fera con- naître les ...
... appelés à dresser ou à délivrer . Sans outre - passer les bornes que nous nous étions posées , nous pensons que ce cadre em- brasse tout ce qui devait y entrer pour compléter cet ouvrage , dont la Table des matières fera con- naître les ...
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... appelés krals , mot qui dans les langues illyriennes signifie rois . ( 1 ) Voy . RÉAL , Science du gouvernement , T. V , p . 837 et 842 ; KAMPTZ , Neue Litteratur des Völkerrechts , § 140 . > ( 2 ) En 1700 , l'électeur de Brandebourg se ...
... appelés krals , mot qui dans les langues illyriennes signifie rois . ( 1 ) Voy . RÉAL , Science du gouvernement , T. V , p . 837 et 842 ; KAMPTZ , Neue Litteratur des Völkerrechts , § 140 . > ( 2 ) En 1700 , l'électeur de Brandebourg se ...
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... appelés Très - chers amis ou Chers et bons amis et alliés . Les Provinces - Unies des Pays - Bas étaient qualifiées Hautes puissances ; qualification que le roi des Pays - Bas a conservée dans les discours d'ou- verture des séances du ...
... appelés Très - chers amis ou Chers et bons amis et alliés . Les Provinces - Unies des Pays - Bas étaient qualifiées Hautes puissances ; qualification que le roi des Pays - Bas a conservée dans les discours d'ou- verture des séances du ...
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... appelés à reprendre leurs séances inter- rompues . Mais ces déterminations de notre autorité , loin de faire rentrer dans la voie du devoir les perturbateurs et les auteurs des violences sacriléges que nous venons de rappeler , les ont ...
... appelés à reprendre leurs séances inter- rompues . Mais ces déterminations de notre autorité , loin de faire rentrer dans la voie du devoir les perturbateurs et les auteurs des violences sacriléges que nous venons de rappeler , les ont ...
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actes adressée affaires étrangères alliés ambassadeur anglais assurances Athènes auguste avons baron bon frère cabinet cantons Chargé d'affaires Confédération Confédération helvétique confiance congrès de Vienne considération convention cour de Londres Cracovie Danemark déclaration démarche dépêche devoir diète diplomatiques donner duc de Broglie États événements fédéral garantie général gouvernement Grande-Bretagne guerre guerre du Sonderbund hellénique impériale intérêts j'ai l'honneur Karatassos l'acte l'Angleterre l'Espagne l'État l'Europe l'impératrice légation lettre lord Palmerston Majesté médiation ment mesures ministre des affaires monsieur le comte Monsieur mon frère Musurus nation négociation Norvége pacte fédéral paix passe-ports pays peuples plénipotentiaires politique présent prince de Metternich princesse principes Prusse puissances ratifications relations réponse république respect royale royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur d'Autriche Saint-Siége sances Sardaigne sentiments sera seront sieur signature signé sincère Sonderbund soussigné souverains Sublime Porte Suède suédois Suisse sujets territoire tion titre traité trône V. M. le bon Vienne
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Seite 235 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 125 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 179 - France : puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir voulu réellement qu'à ma personne. Ma vie politique est terminée ; et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.
Seite 133 - Parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.
Seite 180 - V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du gouvernement pendant la minorité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclama lion par laquelle mon petit-fils sera reconnu roi, sous le nom de Henri V.
Seite 64 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Seite 180 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Seite 64 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 124 - Mein, dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein , le 10 juillet 1819.
Seite 98 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre.