Histoire du Directoire exécutif de la République française: depuis son installation jusqu'au dix-huit Brumaire inclusivement, suivie de pieces justicicatives, Bände 1-2F. Buisson, 1801 |
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... Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition ec au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des ...
... Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition ec au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des ...
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... qui préten- » droit que le pouvoir de détruire est celui » de créer . Si l'on donnoit un tel droit au di- » rectoire , où seroit donc la séparation des » pouvoirs ? Le directoire nommeroit des An IV . 1795. » juges ! Où seroit cette ( 11 )
... qui préten- » droit que le pouvoir de détruire est celui » de créer . Si l'on donnoit un tel droit au di- » rectoire , où seroit donc la séparation des » pouvoirs ? Le directoire nommeroit des An IV . 1795. » juges ! Où seroit cette ( 11 )
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... juges ! Où seroit cette indépendance don- » > née au pouvoir judiciaire par la constitu- » tion ? Les cinq premiers jours de l'assem- » blée électorale de la Seine ont été consacrés » à l'élection des deux tiers de la députation , » à ...
... juges ! Où seroit cette indépendance don- » > née au pouvoir judiciaire par la constitu- » tion ? Les cinq premiers jours de l'assem- » blée électorale de la Seine ont été consacrés » à l'élection des deux tiers de la députation , » à ...
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... juges , voilà le plus précieux avantage de la souveraineté du » peuple ; la constitution ne l'attribue à per- » sonne . Nous n'avons pas le droit d'en priver » celui de qui nous tenons nos pouvoirs ; nous » ne pouvons pas l'ôter au ...
... juges , voilà le plus précieux avantage de la souveraineté du » peuple ; la constitution ne l'attribue à per- » sonne . Nous n'avons pas le droit d'en priver » celui de qui nous tenons nos pouvoirs ; nous » ne pouvons pas l'ôter au ...
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... juges ; et dans le système qu'on » vous propose , vous formeriez des commis- sions , et non des tribunaux . » Le peuple n'ayant point attribué au direc- >> toire le droit de nommer les juges , se l'est » réservé . Il ne dépend pas plus ...
... juges ; et dans le système qu'on » vous propose , vous formeriez des commis- sions , et non des tribunaux . » Le peuple n'ayant point attribué au direc- >> toire le droit de nommer les juges , se l'est » réservé . Il ne dépend pas plus ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
18 fructidor accusés adressa agens Anglais armées arrêté auroit Autrichiens avoient avoit Babœuf blique brumaire çaise Charles Delacroix cinq cents citoyens colonie commission conseil des anciens conseil des cinq conspiration constitution convention nationale corps législatif déclaration départemens déportation députés devoient devoit différens direc directoire exécutif discours disoit division ennemis envoyé états étoient étoit eussent eût faisoit falloit floréal force fran général Bonaparte général en chef gouvernement guerre habitans Jean Debry jour l'an l'armée d'Italie l'armée française l'ennemi l'ordre liberté loix Lord Malmesbury majesté britannique Mamlouks membres ment militaire mille hommes millions ministre Moselle n'avoit n'étoit nation nationale négociation néral officiers peuple Pichegru plénipotentiaires porter pourroit pouvoir présent traité proclamation projet publique puissances rapporteur rectoire représentans répu république batave république française résolution Rhin s'étoient Saint-Domingue Sardaigne séance seroient seroit sorte suiv territoire tidor tion toire toyens traité de paix troupes vaisseaux Venise venoit vouloit
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Seite 331 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie; je jure attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III...
Seite 87 - De l'Adige au Rhin et à la Seine il n'ya qu'un pas. Tremblez! vos iniquités sont comptées, et le prix en est au bout de nos baïonnettes.
Seite 272 - Soldats, matelots, fantassins, canonniers ou cavaliers, soyez unis; souvenez-vous que, le jour d'une bataille, vous avez besoin les uns des autres. Soldats- matelots, vous avez été jusqu'ici négligés. Aujourd'hui, la plus grande sollicitude de la République est pour vous.
Seite 422 - ... anciennement témoin de leurs vertus héroïques et toujours touché de leurs besoins. « La gloire qui accompagne le retour du guerrier illustre à qui j'ai eu le bonheur d'ouvrir le chemin de la gloire, les marques éclatantes de confiance que lui donne le Corps législatif et le décret de la représentation nationale m'ont convaincu que, quel que soit le poste où m'appelle désormais l'intérêt public, les périls de la liberté sont surmontés et les intérêts des armées garantis.
Seite 335 - Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Seite 421 - ... en conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre, et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa majesté le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes; en conséquence, elle s'engage à interdire indistinctement l'accès dans ses...
Seite 418 - Bohême, et à la République française, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans les États respectifs, les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre.
Seite 455 - Dalmatie , les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
Seite 91 - République; elle est dans la persécution et les assassinats exercés sur les acquéreurs des biens nationaux , sur. les fonctionnaires publics, sur les défenseurs de la patrie , et pour mieux dire sur tous ceux qui ont osé se montrer amis de la République; elle est dans l'impunité du crime et dans la partialité de certains tribunaux ; elle est dans l'insolence des émigrés et des prêtres réfractaires, qui , rappelés et favorisés ouvertement , débordent de toutes parts , soufflent le...
Seite 311 - Après avoir mis l'orient hors d'état de rien faire contre nous cette campagne , il nous faudra peut-être repousser les efforts d'une partie de l'occident. « Vous y trouverez une nouvelle occasion de gloire; et si, au milieu de tant de combats, chaque jour est marqué par la mort d'un brave, il faut que de nouveaux braves se forment, et prennent rang à leur tour parmi Ce petit nombre qui donne l'élan dans les dangers et maîtrise la victoire.