dans An V. à décréter beaucoup d'impositions nouvelles; 1797. qui n'eussent point amélioré les finances, ni pourvu à aucun des besoins urgens, puisque leur perception eût été tardive, et et que, la surcharge des autres impositions, elles auroient nui aux rentrées. Elles auroient, de plus, porté atteinte aux mœurs, à la liberté des citoyens, à la liberté du commerce, et à celle des actions et des domiciles. Elles étoient repoussées par tous les principes de la constitution; mais on les vouloit, parce qu'elles auroient inis beaucoup de places à la nomination du gouvernement. » Au commencement de son discours, Dupont avoit promis d'être franc, et il le fut en tout. Il attaqua, par la forme et par le fond, la résolution qu'il combattit. Le résultat de son opinion étoit que les négociations devoient être faites par la trésorerie, les anticipations décrétées par le corps législatif, et l'urgence réservée au pouvoir exécutif. Les deux résolutions qui donnèrent lieu à cette discussion, furent rejetées par le conseil des anciens. Avec de l'ordre et de la modération, le directoire eût facilement obtenu plus même que n'exigeoient les besoins de l'état. Mais il vouloit et dilapider et se plaindre. Tome II. B 1797. CHAPITRE XX I. Rapport de Camille Jordan sur la Liberté - des Culles. Projet de Dubruel sur les Loix portées contre les Prêtres. Opinion du Général Jourdan. — Discours de Lemerer et de Boulay de la Meurthe. — Principe politique posé par Royer.-Discours de Pastoret. - Résultat de la Discussion. ON devoit s'attendre que des législateurs ocAn V. cupés à substituer la volonté nationale à celle des hommes qui, depuis cinq ans, tyrannisoient la France, fixeroient leur attention sur un objet, de tout temps, le plus cher aux peuples, sur le libre exercice du culte. Si, sous le règne sanglant de la convention nationale, les ministres de la religion catholique avoient essuyé l'une des plus atroces persécutions dont fasse mention l'histoire, leur sort s'étoit à peine adouci sous l'administration du directoire, qui, pour contenter la haine active et soutenue de l'un de ses membres, avoit fait succéder aux massacres, aux noyades, les déportations, les reclusions ou les emprisonnemens. C'étoit au nom de la philosophie que ces proscrip- 1797tions s'exécutoient; c'étoit au nom de la sou- An V. veraineté du peuple que le peuple étoit privé de sa religion. Il étoit temps de mettre fin à cet affreux scandale, à tant d'inhumanité; et dans les premiers jours de sa session, le conseil des cinq cents chargea une commission de revoir les loix portées sur les cultes et sur leurs ministres. Son rapporteur, Camille Jordan, dans un discours qui fut si calomnié, que l'on est étonné d'y trouver tant de véritable tolérance, posa en principe que, la constitution ayant proclamé la liberté des cultes, toutes les loix qui tendoient à la gêner, devoient être abrogées par le corps législatif. Celle qui astreignoit les ecclésiastiques à faire la déclaration de soumission aux loix de la république, avoit sur-tout paru vexatoire à la commission, et directement opposée à l'esprit et à la lettre de l'acte constitutionnel. En effet, comment exiger un serment d'un quakre ou d'un anabaptiste, dont la religion n'admet point de serment? Les citoyens étant libres dans l'exercice de leur culte, pouvoit on leur interdire les moyens de publication? Cette question avoit conduit la commission à examiner la loi du 1 1797. 12 germinal, qui interdit la faculté des An V. cloches, et elle avoit pensé que l'usage en devoit être permis. Dans les campagnes, où les habitations sont éloignées les unes des autres, elles étoient utiles pour indiquer les heures des cérémonies religieuses. D'ailleurs, elles faisoient partie intégrante du culte que professe la majorité du peuple français. Le même rapporteur annonçoit qu'incessamment il seroit fait un rapport sur les sépultures, et il présenta un projet de résolu tion, portant des peines contre les ministres d'un culte quelconque, qui, dans l'exercice de leurs fonctions, prêcheroient le renversement de la constitution ou la désobéissance aux magistrats qu'elle avoit créés. Il leur étoit interdit aussi de porter en public des marques qui les distinguassent des autres citoyens. Le discours de Jordan fut à peine publié,. qu'il s'éleva au dehors du conseil un murmure d'improbation, formé par ceux qui craignoient ou feignoient de craindre que les ministres du culte catholique ne se vengeassent des maux qu'ils leur avoient faits. Tous les écrivains soldés par le gouvernement An V. eurent recours aux sarcasmes, aux injures, 1797. bien plus qu'au raisonnement ; et l'on vit la majorité de la nation insultée dans sa croyance religieuse, par les ordres de ceux qui la gouvernoient. Le conseil des cinq cents n'en poursuivit pas Quelques membres ayant prétendu que ces deux projets. se lioient essentiellement l'un à l'autre, la discussion en fut ajournée. Ayant été ouverte le 20 du même mois, le général Jourdan parut le premier à la tribune, où il se prononça vivement contre les deux projets. Il rappela le fanatisme religieux des Vendéens mais s'il eût consulté un autre militaire, non moins attaché que lui à la révolu¬ : |