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Décret concernant les Contrefacteurs , rendu le 19

Juillet 1793, l'An II de la République.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit :

ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Ta. bleaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.

ART. II. Leure héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. old

ART. III. Les Officiers de Paix, Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de fatre confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Bditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. S

i Art. IV. Tout Contrefacteur sera ienu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. I

ART.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme equivalente au prix de cip cents exemplaires et l'Edicion originalei

ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouyrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaites à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être. admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.

ART, VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littéra. ture ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années.

Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Loir et de la probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tri. bunaux tout Contrefacteur , Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connoitre le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagemens que la Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la loi, sont posés à la Bibliothèque nationale, Paris, ce ier. Germinal, an IX ile la République Française.

DU |

DIRECTOIRE EXÉCUTIF

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

DEPUIS SON INSTALLATION

JUSQU'AU DIX-HUIT BRUMAIRE INCLUSIVEMENT;

SUIVII

DE PIECES JUSTIFICATIVES.

TOM E P R E M I ER.

A PARIS,

Chez F. Boisson, imprimeur-Lib., rue Hautefeuille, no 20.

AN IX (1801)

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L'HISTOIRE peut diviser en différentes périodes le temps qui s'est écoulé depuis la naissance de la Révolution Française. Dans la première, on la voit agir sur toutes les parties du Système Social; le Trône s'affaisse insensiblement et disparoît enfin avec les antiques Institutions qui en formoient la base ou lui donnoient de l'éclat ; l'imagination est vivement frappée de l'anéantissement de tout ce que l'on avoit jusqu'alors révéré. Mais bientôtelle est révoltée, et c'est alors

que commence la seconde période : des horreurs inouies, des atrocités sans nombre, des crimes inutiles, un désordre universel, le bouleversement de toutes les idées de civilisation, les outrages les plus complets et les plus multipliés faits à l'Humanité, la réunion de tout ce que la scélératesse a de profondeur, mais aussi Tome I.

a

de tout ce que le courage a de plus sublime, et pour ainsi dire de plus surnaturel. Ace caractère, on doit reconnoître le règne de la Convention Nationale, dont la seule excuse se trouve dans ses effortspour repousser les attaques des Puissances que la crainte ou l'ambition, et peut-être l'une et l'autre, avoient réunies contre la France. Mais les censeurs les plus modérés reprocheront toujours à cette A.ssemblée d'avoir, dans le choix des ressorts qu'elle employa, préféré, le

plus souvent, la terreur des Supplices à • l'enthousiasme du Patriotisme, et le Crime à la Vertu.

La nécessité de mettre fin aux convulsions du Corps Politique, dont tous les partis avoient ressenti les effets , dicta , pour la troisième fois, une Constitution que l'on offrit au Peuple Français comme un admirable spécifique. Néannioins , ce n'étoit qu'un foible lénitif. Les symptômes de la maladie reporurent si sou

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