Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Bände 1-4J.J. Palm und E. Enke, 1815 |
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... Piombino et de l'isle d'Elbe au Congrès de Vienne * ) . Don Louis Buon compagni Ludovisi Prince Souverain de Piombino et de l'isle d'Elbe , réclame la Souveraineté et la propriéte de Ja Principauté de Piombino , acquise par ses Ancé ...
... Piombino et de l'isle d'Elbe au Congrès de Vienne * ) . Don Louis Buon compagni Ludovisi Prince Souverain de Piombino et de l'isle d'Elbe , réclame la Souveraineté et la propriéte de Ja Principauté de Piombino , acquise par ses Ancé ...
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... Piombino et de l'Isle d'Elbe fut éri- gé en fief noble de l'Empire Romain par l'Em- pereur Maximilien , qui en 150g en investit à perpétuité Jacques Appiano qui renonça à ses droits de Souveraineté absolue pour se procurer dans ce ...
... Piombino et de l'Isle d'Elbe fut éri- gé en fief noble de l'Empire Romain par l'Em- pereur Maximilien , qui en 150g en investit à perpétuité Jacques Appiano qui renonça à ses droits de Souveraineté absolue pour se procurer dans ce ...
Seite 82
... Piombino et de l'Isle d'Elbe , sous condition expresse cependant , d'en sousinvestir celui d'entre les Prétendans , dont le bon droit seroit définitivement reconu par l'Empereur , ou bien en cas que tous les Prétendans en fussent exclus ...
... Piombino et de l'Isle d'Elbe , sous condition expresse cependant , d'en sousinvestir celui d'entre les Prétendans , dont le bon droit seroit définitivement reconu par l'Empereur , ou bien en cas que tous les Prétendans en fussent exclus ...
Seite 83
... Piombino . Cependant l'Empereur par un motif d'équité nom- ma à cette succession un Agnat de la famille Ap- piani ; mais il lui imposa l'obligation de payer huit cent mille florins pour le renouvellement de la sous - investiture . Cette ...
... Piombino . Cependant l'Empereur par un motif d'équité nom- ma à cette succession un Agnat de la famille Ap- piani ; mais il lui imposa l'obligation de payer huit cent mille florins pour le renouvellement de la sous - investiture . Cette ...
Seite 84
... Piombino et de l'Isle d'Elbe , sont les plus solides , et les plus incontestables , en dé- coulant d'un Contrat réciproque , et onéreux pour * Ces conditions sont contenues dans l'Article 2 du Traité de Londres 29 Mai 1557 entre ...
... Piombino et de l'Isle d'Elbe , sont les plus solides , et les plus incontestables , en dé- coulant d'un Contrat réciproque , et onéreux pour * Ces conditions sont contenues dans l'Article 2 du Traité de Londres 29 Mai 1557 entre ...
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Beliebte Passagen
Seite 20 - ... condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Seite 11 - Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 4°...
Seite 18 - Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées.
Seite 9 - Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Seite 30 - Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et, dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Seite 22 - Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de la liquidation des sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres, obligations et...
Seite 20 - ... appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel . » Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. » Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce.