Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Bände 1-4J.J. Palm und E. Enke, 1815 |
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Seite 84
... sung als Grundlage beizubehalten , die Erfahrung der legten verhängnißvollen Epoche zu benußen , und Ver . besserungen einzuführen , um die Gebrechen zu vermei- den , welche die Reichsverfassung vorhin untergraben hatten . Se . Königl ...
... sung als Grundlage beizubehalten , die Erfahrung der legten verhängnißvollen Epoche zu benußen , und Ver . besserungen einzuführen , um die Gebrechen zu vermei- den , welche die Reichsverfassung vorhin untergraben hatten . Se . Königl ...
Seite 23
... Haupt- schlusses erhielten in der Folge , nach völliger Aufld . sung des Reichsverbandes , im zweiten Artikel des rheis 1 . nischen Bundesvertrags vom 12. Jul . 1806 , 23 mées, mais encore sur toute la Pologne qui aime ...
... Haupt- schlusses erhielten in der Folge , nach völliger Aufld . sung des Reichsverbandes , im zweiten Artikel des rheis 1 . nischen Bundesvertrags vom 12. Jul . 1806 , 23 mées, mais encore sur toute la Pologne qui aime ...
Seite 29
... sung entsprechend , den mindermächtigen Stånden ein Präsentations Recht zu dem Gericht dritter Instanz zu verstatten . Auf 50 / M . Seelen könnte ein Präsentations- Recht radicirt , und zu dem Zwecke das Zusammenzåhlen einer größeren ...
... sung entsprechend , den mindermächtigen Stånden ein Präsentations Recht zu dem Gericht dritter Instanz zu verstatten . Auf 50 / M . Seelen könnte ein Präsentations- Recht radicirt , und zu dem Zwecke das Zusammenzåhlen einer größeren ...
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Beliebte Passagen
Seite 20 - ... condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Seite 11 - Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 4°...
Seite 18 - Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées.
Seite 9 - Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Seite 30 - Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et, dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Seite 22 - Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de la liquidation des sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres, obligations et...
Seite 20 - ... appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel . » Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. » Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce.