 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits — 5 — et revenus... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...évêques. XIII. Sa Sainteté, poar le' bféir'dfe. la paix et l'heureux rétablissement de laixeligiou catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs,...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés»... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et. qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et-revenus y attachés... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...évêques. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acqué-., Pontiucibus successoribus suis , ac consequcnter proprietas corumdem bonorum , reclitus et... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs,...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété... 
