...s'exprime ainsi au commencement de sa brochure : Les articles organiques étant supprimés , mais seulement en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise , nous avons pensé quon accueillerait favorablement un écrit tendant à expliquer lei différentes...

...sans son aveu, le 8 avril 1802, en toème temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois • 1 If ri i* a:- l Eglise. 4- Les siège» qui furent supprimés dans le rovaume de France par la...

...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle...

...son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté...

...droit incontestable qu'il a d'abroger les lois faites sans son aveu dans l'étendue de ses domaines: « Les articles dits orga» niques, dit-il , qui furent...confier l'exploitation à qui bon leur semble ; nous avons déjà prouvé cela. L'article ^ dispose que les siéges supprimés eti France par la bulle de...

...ses domaines : « Les articles dits orga» niques } dit-il , qui furent faits à l'insudcS. S. 3» et publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en »...confier l'exploitation à qui bon leur semble ; nous avons déjà prouvé cela. L'article 4 dispose que les siéges supprimés eu France par la bulle de...

...nique») dit-il , qui furent faits à l'insu de SS « et publiés sans son aveu le 8 avril 1802 , en y>, même temps que ledit concordat , sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à ïa doctrine >i et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et...

...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Sainteté du 29...

...sans sonaveu, leSavril i802 , en même temps que ledit concordat-dû i5 juillet i8oi, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de E Église. Cet article nous replonge de nouveau dans le vague. Il faut distinguer la doctrine et les...

...sanaeéu, le 8 avril 18o2, » en même temps que le Concordat du 1 5 » juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de » contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.» De la lecture de cet article, il résulte qu'aucun député ne peut, sans inconséquence...