Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, par mm. Comte et Dunoyer, Bände 5-6 |
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... Bonaparte ne pouvant pas détruire l'institution du jury , avait voulu que les jurés fussent désignés par ses préfets , ce Cens . Europ . - TOм . V. 6 qui les avait rendus aussi à craindre que des juges DEUXIÈME PARTIE .
... Bonaparte ne pouvant pas détruire l'institution du jury , avait voulu que les jurés fussent désignés par ses préfets , ce Cens . Europ . - TOм . V. 6 qui les avait rendus aussi à craindre que des juges DEUXIÈME PARTIE .
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... Bonaparte n'en aurait pas moins été un tyran ; la plupart des institutions qu'il nous a données n'en seraient pas moins des institu- tions essentiellement despotiques . L'affection que paraissent avoir conservé pour elles ceux de ses ...
... Bonaparte n'en aurait pas moins été un tyran ; la plupart des institutions qu'il nous a données n'en seraient pas moins des institu- tions essentiellement despotiques . L'affection que paraissent avoir conservé pour elles ceux de ses ...
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... Bonaparte l'a com- plétement dénaturée , et cela , sans qu'on s'en soit presque aperçu . Depuis 1791 jusqu'en 1800 , époque de l'éta- blissement du consulat , il avait existé dans tous les chefs - lieux de département , des administra ...
... Bonaparte l'a com- plétement dénaturée , et cela , sans qu'on s'en soit presque aperçu . Depuis 1791 jusqu'en 1800 , époque de l'éta- blissement du consulat , il avait existé dans tous les chefs - lieux de département , des administra ...
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... Bonaparte , ce fut , sans contredit , la plus criminelle ; car elle lui donna les moyens d'exécuter toutes celles de ses conceptions qui ont réduit la France à l'état où elle se trouve . Nous n'avons pas à examiner ici l'effet qu'a pro ...
... Bonaparte , ce fut , sans contredit , la plus criminelle ; car elle lui donna les moyens d'exécuter toutes celles de ses conceptions qui ont réduit la France à l'état où elle se trouve . Nous n'avons pas à examiner ici l'effet qu'a pro ...
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... Bonaparte avait prises pour que les hommes qu'il voulait pour- suivre ne pussent pas lui échapper , ne lui avaient pas paru suffisantes . Il avait voulu mettre , jusque dans le texte même des lois , un appât pour ten- ter les hommes qui ...
... Bonaparte avait prises pour que les hommes qu'il voulait pour- suivre ne pussent pas lui échapper , ne lui avaient pas paru suffisantes . Il avait voulu mettre , jusque dans le texte même des lois , un appât pour ten- ter les hommes qui ...
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Seite 235 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Seite 372 - Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait. Le scandale du monde est ce qui fait l'offense, Et ce n'est pas pécher que pécher en silence.
Seite 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Seite 253 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Seite 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Seite 84 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Seite 237 - ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir.
Seite 331 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Seite 174 - Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront point contre elle. Je te donnerai les clefs du royaume des cieux ; tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel.
Seite 332 - Lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 du titre 2 delà loi du 2l octobre 1814. l'ordre de saisie et le procèsverbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. En cas d'opposition, le procureur du roi...