 | 1865 - 1040 Seiten
...Être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés. Ce sont les travaux : i° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; a* De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 Seiten
...l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer , les fleuves,...et les rivières navigables ou non navigables ; 2° De curage, approfondissement , redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables... | |
 | 1866 - 1044 Seiten
...association syndicale, ?ntre propriétaires intéressés, C exécution et F entretien de trarawx : 1* De défense contre la mer, les fleuves, les torrents...et les rivières navigables ou non navigables; 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - 640 Seiten
...l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves,...et les rivières navigables ou non navigables, 2° de curage, approfondissement, élargissement et redressement des canaux et cours d'eau non navigables... | |
 | 1867 - 1020 Seiten
...l'application des lois du 16 septembre 1807 et du li floréal an xi, en ce qui concerne : « 1° Les travaux de défense, contre la mer, les fleuves, les torrents...les rivières navigables ou non navigables ; « 2° Le curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et,cours d'eau non navigables... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 Seiten
...qui peuvent être l'objet d'une association syndicale etitre propriétaires intéressés. Ce sont les travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables on non navigables ; 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - 818 Seiten
...spécifiés aux n" 1er, 2 et 3 de l'art. 1" de la présente loi. » Ce renvoi est relatif aux travaux de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; aux travaux de curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau... | |
 | Henri Clément - 1872 - 536 Seiten
...association syndicale entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien des travaux : — l° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents...et les rivières navigables ou non navigables ; 2» de curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 Seiten
...«... Peuvent être l'objet d'associations syndicales entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien des travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables... s Mais la loi de 1865 différait de celle de 1858, en ce... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1875 - 996 Seiten
...qui peuvent être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés. Ce sont les travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves,...et les rivières navigables ou non navigables ; 2° De curage, approfondissement, redressement, et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables... | |
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Peuvent être l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux: 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; 2° de curage, approfondissement,... 
