 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...l'autre des deux parties contractantes, qui seraient contraires au présent traité, sont révoqués , et seront regardés comme nuls et non avenus : en conséquence,...fournir aux ennemis de l'autre aucun secours en troupes, vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénomination... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...l'autre des deux parties contractantes , qui seraient contraires au présent traité , sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus ; en conséquence...puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucuns secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 Seiten
...l'autre des deux parties contractantes, qui seraient contraires au présent traité, sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus ; en conséquence...puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucuns secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre , vivres ou argent , à quelque titre... | |
 | Franc̦ois René Jean baron de Pommereul - 1797 - 606 Seiten
...préfente guerre aucune des deux puiffances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucun fecours en troupes , armes , munitions de guerre , vivres ou argent , à quelque titre & fous quelque dénomination que ce puiffe être. »III. L'infant duc de Parme s'engage à ne point... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...des deux parties contractantes j qui seroient contraires au présent traité , sont" 3'évoqués et seront regardés comme nuls et non avenus» En conséquence,...aux ennemis de l'autre, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénomination... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1800 - 834 Seiten
...préfente guerre, aucune des deux puiflances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucun Recours en troupes, armes, munitions de guerre, vivres ou argent à quelque titre & fous quelque dénomination que c« puiiTe être. ART. III. Emigré». L'infant Duc" de Parme s'engage... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...des deux pailles co.ntractantes , qui seroient contraires au présent traité , sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus. En conséquence,...aux ennemis de l'autre, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénomination... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...l'autre des deux parties contractantes qui seraient contraires au présent traité , sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus : en conséquence,...aux ennemis de l'autre, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes , munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénomination... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...l'aulre des deux parties contractantes qui seraient contraires au présent traité , sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus : en conséquence,...de la présente guerre, aucune des deux puissances «e pourra fournir aux ennemis de l'autre, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes , munitions de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...République française , aucun secours en hommes , vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres et argent , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa Sainteté licenciera , dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes... | |
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... en conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucun secours en troupes, vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénomination... 
