 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...dans ses états, et notamment le meurtre de Basseville et les dédommagemens dus à sa famille. Art. 3. Tous les individus détenus dans les états du...sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. I Art. 4. Cfis ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec... | |
 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...ses états , et notamment le meurtre de Basseville et les dédommagemens dûs à sa famille. « IIi. Tous les individus détenus dans les états du pape,...leurs opinions politiques, seront mis sur-le-champ en libeité ei leurs.biens restituési i • . . « iv. Les périodes élats du .pape feront fermés aux... | |
 | Charles Claude de Montigny - 1802 - 218 Seiten
...de Basseville , et les dédommagemens dus à sa famille. 3°. Les individus détenus dans les Etats du Pape , à cause de leurs opinions politiques , seront mis surle-champ en liberté , et rentreront en possession de leurs biens. 4°. Les 4*. Les ports des Etats du Pape seront fermés aux... | |
 | Charles Claude de Montigny - 1802 - 622 Seiten
...de Basseville , et les dédommagemens dus à sa famille. 3°. Les individus détenus dans les Etats du Pape , à cause de leurs opinions politiques , seront mis surle-champ en liberté , et rentreront en possession de leurs biens. 4°. Les 4°. Les ports des Etats du Pape seront fermés aux... | |
 | Charles Claude de Montigny - 1803 - 366 Seiten
...États, et notamment pour le meurtre de Basseville , et les dédoaunagemens dus à sa famille ; Z9. Lés individus détenus dans les États du Pape, à cause...politiques , seront mis sur-lechamp en liberté , et rentreront en possession de leurs biens ; A*. Les ports des États du Pape seront fermés aux bâtimens... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...meurtre de Ba*•< sevillc et les dédommagemens dus à sa famiJIe. « III. Tous les individus déteuus dans les états du pape , « à cause de leurs opinions politiques, seront mis sur-le« champ en liberté , et leurs biens restitués. « IV. Les ports des états du pape seront... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 Seiten
...secrétaire de légation à Rome, qui avoit eu lieu en 1793, etles dommages dus à sa famille. Art. 2. Tous les individus détenus dans les états du pape,...sur-le^champ en liberté , et leurs biens restitués. Art. 3. Les ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 Seiten
...secrétaire de légation à Rome, qui avoit eu lieu en 1793 , et les dommages dus à sa famille. Art. 2. Tous les individus détenus dans les états du pape,...sur-le-champ en liberté , et leurs biens restitués. Art. 3. Les ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1825 - 598 Seiten
...définitive, en offrant les réparations nécessaires pour les outrages et les pertes que les Francais ont essuyés dans ses états , et notamment le meurtre...guerre avec la république et ouverts aux bâtiments francais. 5. L'armée française continuera de rester en possession des légations de Bologne et de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1825 - 572 Seiten
...définitive , en offrant les réparations nécessaires pour les outrages et les pertes que les Francais ont essuyés dans ses états , et notamment le meurtre...habitants des puissances en guerre avec la république et ouverls aux bâtiments francais. 5. L'armée française continuera de rester en possession des légations... | |
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Tous les individus détenus dans les états du pape , à cause de leurs opinions politiques , seront mis sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. 
