 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...guerre, la république française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et états situés au delà de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra l'Ostfrise, et descendra... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 Seiten
...guerre, la république française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre , ni faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et états situés au delà de la ligne de démarcation suivante : • Cette ligne comprendra l'Ostfrise , et... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...sont convenus des articles suivans : Cette ligne commencera depuis la partie du duché de Holsteiii, située sur la mer du Nord, s'étendant le long des...l'Allemagne, et comprenant l'embouchure de l'Elbe, du \Veser et de l'Ems, ainsi que les îles situées dans ses passages jusqu'à Boruim. De là, elle suivra... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 Seiten
...guerre, la république française consent à ne pas pousser les opérations de, la guerre , ni faire entrer ses troupes , soit par terre , soit par mer, dans les pays et états situés au-delà de la ligne de démarcation suivante : ; Cette ligne comprendra L'OSTFRISE et descendra... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des arti*clés suivans : Celte ligne commencera depuis la partie du duché de Holstein...l'Allemagne, et comprenant l'embouchure de l'Elbe, du \Veser et de l'Enis , ainsi que les îles situées dans ses passages jusqu'à Bornim. De là , elle... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 Seiten
...guerre, la République française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre , ni faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et états situés au-de là de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra l'Ost-Frise, et descendra... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...guerre , la République française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre , soit par mer, dans les pays et états situés audelà de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra l'Ostfrise et descendra... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...guerre, la République française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre , soit par mer, dans les pays et états situés audelà de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra l'Ostfrise et descendra... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 Seiten
...suivants: ART. i". La République s'abstiendra de pousser les opérations de la guerre, ou de faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer,...États compris dans la ligne de démarcation suivante. Celte ligne commencera depuis la partie du duché de Holstein située sur la mer du Nord, s'étendant... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 Seiten
...guerre, la république française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et Etats situés audelà de la ligne de démarcation suivante : Cette ligne comprendra TOsT-pRisE , et... | |
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États de sa majesté le roi de Prusse, de conserver le repos du nord de l'Allemagne, et de rétablir la liberté entière du commerce entre cette partie de l'Empire et la France, comme avant la guerre, la République française consent à ne pas pousser... 
