Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis le paix de Westphalie, Band 1J. Decker, 1796 |
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Seite 317 - Très-Chrétienne, soit jamais cedée, transportée, ni donnée, ni puisse échoir à la Couronne de France, ni à aucun Prince, ou Princesse de la Maison ou Ligne de France, soit en vertu de quelque don, vente...
Seite 55 - Les habitants, comptant sur l'assistance du roi de Suède, se défendirent courageusement, et se refusèrent à toutes les sommations que leur fit Tilly. Ce général emporta enfin la ville d'assaut le 10 mai 1631. Les citoyens se battirent en désespérés, même après la prise de la ville ; mais leur commandant, Falkenberg, ayant été tué, ils perdirent enfin courage. Les soldats, furieux, assouvirent leur rage par le fer et par le feu. Presque tous les habitants furent passés au fil de l'épée....
Seite 308 - Le roi très chrétien, portait l'article 9 du traité d'Utrecht signé le ii avril i7i?, fera raser les fortifications de la ville de Dunkerque, combler le port, ruiner les écluses qui servent...
Seite 331 - Par l'art. 3o , la France promet de laisser l'empereur en possession tranquille de tous les états et places qu'il occupe en Italie , tels que le royaume de Naples, le duché de Milan , l'île de Sardaigne et les ports de Toscane.
Seite 329 - Fleuve, et en rendre en quelque sorte le cours et la navigation ou autres usages plus difficiles, moins encore d'exiger de nouveaux droits, impôts ou péages, ou augmenter les anciens , d'obliger les bateaux d'aborder à une rive plutôt qu'à l'autre, d'y exposer leurs charges, et marchandises, ou d'y en recevoir, mais le tout sera toujours à la liberté de chaque particulier.
Seite 164 - Il est clair, par ce passage, que la garantie dont il y est question, a pour but l'exécution du traité, en ce qui concerne l'intérieur de l'Allemagne et les états de l'Empire les uns à l'égard des autres. Il est donc ordonné qu'on ne prendra les armes qu'après avoir tenté inutilement, pendant trois ans , les voies de la justice ordinaire et de la conciliation. La seule obligation que cette garantie impose aux puissances...
Seite 182 - Espagnols traitèrent avec lras1°™m"1r<! ''" le roi de Portugal , comme avec un prince souverain et indépendant. On convint de se rendre de part et d'autre tout ce qu'on s'étoit enlevé pendant la guerre , à l'exception de la seule ville de...
Seite 308 - GB pour les posséder en plein droit et à perpétuité, la baye et le détroit d'Hudson, avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd.
Seite 164 - ... tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait en soumettant la cause à une composition amiable ou aux procédures ordinaires de la justice; et si dans l'espace de trois ans le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus de se joindre à la partie lésée...
Seite 23 - Les États catholiques laisseront ceux de la Confession d'Augsbourg , y compris la noblesse immédiate ; et vice versa, les États de la Confession d'Augsbourg laisseront les États catholiques dans le libre exercice de leur religion , sans jamais user de violence, ni chercher à induire réciproquement les sujets, par des voies directes ou indirectes, à changer de religion , ni enfin tenter , autrement que par des voies amicales, la réunion des deux religions.