Le traitement, tant des administrateurs que de tous les employés, était divisé en traitement fixe

Le général en chef soumit à l'enregistrement les actes civils qui seraient passés par les commis saires des guerres, ceux qui seraient passés sous seing privé entre les citoyens, et statua que ceux qui pourraient l'être entre les Français et les nationaux, pardevant les notaires du pays, seraient nuls en France comme en Égypte, s'ils n'étaient enregistrés '.

T

Les Égyptiens, accoutumés à ne rien payer à raison de leurs capitaux, de leurs maisons et de leur mobilier, s'obstinèrent à n'acquitter que les droits relatifs aux biens-fonds. Habitués à faire toutes leurs affaires verbalement, ils éludaient les conventions qui pouvaient donner ouverture aux droits. On n'employa pas de mesures de rigueur, dans l'espérance que le temps et l'exemple leur feraient adopter l'usage d'écrire leurs conventions. Les produits de l'enregistrement ne furent donc pas d'une grande importance.,

dan's

Le général en chef avait, par son arrêté du 13 thermidor, confirmé tous les propriétaires da leurs propriétés; mais il les avait assujétis, par son arrêté du 30 fructidor, à payer 2 pour 100. Ensuite il les obligea à représenter leurs titres à l'enregistrement dans un délai, passé lequel ils seraient déchus de leur propriété. Cette mesure

2

'Arrêté de Bonaparte, du 30 fructidor (17 septembre)

* Idem du 21 vendémiaire an VII (12 octobre).

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TOME I.

Guerre d'Égypte.

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avait à la fois un but fiscal et un but d'ordre public. Pour déterminer le montant du droit, la valeur des terres fut établie contradictoirement avec les propriétaires, d'après le revenu net multiplié par vingt,

Le général en chef régla la quotité du droit sur les bâtimens dans les villes, et les mesures à prendre pour sa perception. Pour les maisons, okels, bains, boutiques, cafés, moulins, au Kaire, à Boulaq, au Vieux-Kaire, il fut fixé ainsi qu'il suit :

C

18

9

15

10

8

4

3

2

2

2

8

15

le pre

.eCe droit était exigible en deux termes, mier, dans le courant de brumaire, et le second, dans le courant de messidor suivant.

L'administrateur des finances nommal six architectes du pays, pour classer les maisons selon leur

valeur; ils devaient faire cette opération en parcourant toutes les rues, escortés par deux soldats français et deux soldats turcs; des écrivains cophtes, escortés de la même manière, étaient chargés de suivre les architectes et de recouvrer le droit, de donner des quittances imprimées qui servaient en même temps de titres de propriété et étaient rapportées par duplicata à l'administration de l'enregistrement pour y être inscrites.

:

Cette administration recevait les plaintes en surtaxe, les faisait vérifier et y statuait les maisons et fondations affectées aux mosquées et aux œuvres pies étaient assujéties au droit; les mosquées seules en étaient exemptes.

Le droit était établi dans les villes d'Alexandrie, Rosette, Foueh et Damiette; mais réduit à moitié '.

Les monnaies n'avaient de cours en Égypte que comme objets de commerce; les seules espèces égyptiennes étaient le sequin zermahboud et le médin; elles étaient fabriquées au Kaire.

Immédiatement après le débarquement de l'armée, une commission, nommée par le général eu chef, fixa le taux des monnaies ayant cours en Égypte. Elle adopta le médin pour monnaie légale, en déterminant la valeur des autres par le nombre de médins qu'elles représentaient. D'après ce tarif, la livre tournois valait 28 médins. Tous les comptes étaient tenus dans cette dernière

monnaie.

'Arrêté de Bonaparte, du 25 vendémiaire ( 16 octobre).

Les bénéfices de la fabrication appartenaient au pacha; elle était régie par un effendi. Il fut maintenu en place avec tous ses ouvriers et employés; mais la direction de l'établissement fut confiée à Samuel Bernard, l'un des chimistes de la commission des sciences et arts.

On commença à battre monnaie pour le compte de l'armée, le 8 thermidor (26 juillet); elle fut frappée au coin du grand-seigneur, au titre et au poids qu'elle avait auparavant. Les procédés imparfaits des Turcs furent perfectionnés, notamment les essais. Les matières étaient fournies par les particuliers et surtout par les juifs.

On faisait un bénéfice considérable sur le médin, pièce d'argent fort altérée, très-mince et trèsmenue. Les altérations qu'elle avait subies dans le cours de trois siècles l'avaient réduite presque au tiers de sa première valeur. Cependant, le cours légal du médin n'avait jamais varié. Les suites de cette infidélité n'avaient pas eu en Égypte les effets désastreux que les opérations de même nature produisent ordinairement en Europe, parce que la fabrication était modérée, et que les quantités que les Egyptiens retiraient de la circulation par les enfouissemens qui leur étaient familiers, compensaient les émissions annuelles.

On fabriqua une grande quantité de parahs, petite monnaie de cuivre. Le trésor y gagnait plus de 60 pour 100. Ils se répandaient, non-seulement en Égypte, mais encore en Afrique et jusque dans les déserts de l'Arabie; au lieu de gêner la circulation et de nuire au change, inconvéniens

CHAP. VI, 341 des monnaies de cuivre, les parahs les favori-,

saient.

Le général en chef fit battre des pièces de 20 et de 40 médins; on n'en avait frappé au Kaire que sous Aly-Bey. Ce bey avait ajouté les deux lettres initiales de son nom aux chiffres et aux qualifications du sultan dont elles portaient l'empreinte, ce qui fit dire qu'il avait battu monnaie à son coin, L'administration française supprima ces deux let¬ tres. Cette suppression et le millésime indiqueront à la postérité l'époque où les Français commandaient en Égypte. Cette fabrication, commencée en vendémiaire an VII, ne dura que cinq mois, parce que l'émission des médins était plus lucra

tive.

Avant l'arrivée des Français, toutes les douanes, excepté celles de Suez et de Rosette, étaient affermées. Tous les baux furent supprimés, et l'on fit gérer les douanes d'Alexandrie, de Rosette, de Damiette et de Boulaq, par les écrivains qui servaient d'agens aux anciens douaniers. La douane du Vieux-Kaire resta seule affermée. Parceval eut la direction de celle de Suez. Lorsque Desaix se fut rendu maître du Sayd, il fit régir la douane de Cosséir et de Qené.

Les anciens tarifs furent partout maintenus excepté à Suez, où le général en chef diminua les droits sur le café pour favoriser le commerce de la Mekke.

Les produits des douanes ne pouvaient être que très-modiques; la guerre avec les Anglais et les Turcs anéantissait le commerce dans la Méditer