propriétés affermées et préjudiciable aux intérêts du trésor. En général les perceptions se ressentirent dans les premiers temps, de l'inexpérience de l'administration française; le désordre et la confusion favorisèrent l'avidité des percepteurs cophtes, abusant de l'ignorance des agens français, pour détourner des produits, et de la crainte que l'armée inspirait aux aux habitans pour en extorquer des sommes qui n'étaient pas dues. Le produit net des contributions territoriales. fut: L'an 7, 1213 de l'hégire, de. . . 8,084,227 1. de. On pouvait l'évaluer, terme moyen, à. 9,357,414 10,000,000 Les contributions en nature ne se percevaient que dans la Haute-Égypte, mais on n'avait aucune notion précise sur leur quotité. Miallem Yacoub, ancien intendant de Solyman-Bey, suivit le général Desaix, et fut chargé, avec les agens français, de diriger la levée des contributions. Elle eut lieu suivant l'ordre établi dans la Basse-Égypte. Des détachemens de troupes escortèrent dans tous les villages les Cophtes qui en furent chargés. Les désignations particulières données à l'impôt du sayd, les variations qu'il éprouvait selon les productions diverses de la terre, la possession précaire d'un pays que Mourad-Bey disputait, favorisèrent singulièrement les Cophtes dans leur disposition à tromper sur les recouvremens. Bonaparte s'en étant aperçu, chargea une commission, à Beny-Soueyf, de toutes les perceptions en grains. Lorsque Desaix eût porté ses armes jusqu'aux cataractes, et pendant l'expédition de Syrie, Poussielgue, qui était resté au Kaire, confia aux citoyens Hamelin et Livron une mission semblable dans les provinces nouvellement conquises. Ces dispositions ne remplirent pas l'objet qu'on s'était proposé. Après la récolte de 1213 '(an vII), les percepteurs se rendirent successivement dans tous les villages, sans qu'il leur fût possible de fournir aucune lumière sur les grains dont on était redevable. Une partie de ceux dont ils opérèrent le recouvrement fut considérée comme à-comptes sur les quantités dues, et servit à faire subsister l'armée, ou à payer les dépenses auxquelles ils étaient affectés sous l'ancien gouvernement; le surplus fut racheté en argent par divers moultezim, vendu aux habitans, ou mis en magasin. La perception faite par la commission de BenySoueyf, et par Hamelin et Livron, jusqu'à la rupture du traité d'El-Arych (ventôse an 9), ne s'éleva qu'à la somme de 850,972 livres. On renonça au droit d'helouan, faisant partie des revenus dont jouissait le pacha, et le général en chef établit en remplacement, par un arrêté du 29 fructidor (15 septembre), divers droits analogues à ceux qui étaient perçus en France sous le nom des droits d'enregistrement. Les récoltes de grains commencent ordinairement dans les premiers jours de germinal (la fin de mars) et durent jusqu'à !a mi-floréal (1er, mai ). On assujétit à un droit de 2 pour 100, 1o. tous les titres de propriétés particulières alors existantes, y compris les biens affectés aux mosquées et aux oeuvres pies; 2°. les ventes, cessions, donations, démissions et transmissions de propriétés, de biens immeubles; 3°. les actes, contrats et transmissions entre copropriétaires pour partage, licitation et transport des biens immeubles: le droit devait être perçu seulement sur le prix de la portion qui serait transportée au cessionnaire; 4°. les actes portant constitution de rentes perpétuelles ou viagères, 5°. les actes et procèsverbaux de ventes, cessions et adjudications de biens immeubles et de tous objets mobiliers, soit que les ventes eussent lieu à l'amiable et aux enchères publiques, soit qu'elles eussent lieu par autorité de justice; 6°. les échanges de biens immeubles : le droit ne devait être perçu que pour l'un des objets d'échange, et être supporté par moitié par les parties contractantes; 7°. les ventes d'usufruit et les banx à vie : le capital de ce dernier objet était déterminé par dix fois la valeur de la redevance; 8°. les baux à ferme ou à loyer pour une année et au-dessus, les sous-baux et subrogations, cessions et rétrocessions desdits biens: le droit était perçu sur le capital résultant de l'accumulation des années pour lesquelles les baux étaient passés; 9°. les contrats de mariage et les actes portant donation entre mari et femme ; 10°. les billets, promesses, obligations et tout acte portant créance quelconque; 11°. les contrats d'assurance, en raison de la prime. On soumit à un droit de 5 pour 100, 1°. les donations entre-vifs, les mutations des propriétés de biens meubles et immeubles, opérées par succession, testament et dons mutuels; 2°. les baux de loyers de maison sur le prix du bail, pour le nombre des années qui étaient stipulées. Un droit fixe de 40 médins portait, 1°. sur les procurations; 2°. sur les passeports; 3°. sur les certificats de vie; 4°. sur les légalisations; 5°. sur les certificats, attestations, oppositions, protestations, désistemens, résiliemens de marchés toute espèce de convention, et tous les actes de notoriété publique; 6°. sur les expéditions de jugemens et autres actes judiciaires. Un droit fixe de go médins était imposé, 1o. aux actes refaits pour cause de nullité, lorsqu'il n'y aurait pas de changemens faits au fond; 2°. aux actes portant nomination de tuteurs et curateurs de biens, commissaires, directeurs de séquestre, pour liquidation de successions, de partage, et union de créanciers; 3°. aux actes de saisie ; 4°. aux transactions en matière criminelle, pour excès, injures et mauvais traitemens, lorsqu'elles ne contenaient aucune stipulation de dommagesintérêts ou dépens liquidés, qui donnaient lieu à des droits proportionnels plus considérables. Un droit fixe de 150 médins était établi, 1°. sur les procès-verbaux d'adjudications de droits appartenant au fisc; 2°. sur les actes de divorce; 3°. sur tous les actes sous seing-privé auxquels on voulait donner une date authentique. Le droit était de 150 médins pour tous les actes de société de commerce. Un droit fixe d'enregistrement de 600 médins était imposé aux testamens sans préjudice des droits proportionnels qui devraient être payés en raison des dispositions mobiliaires et immobiliaires qui y étaient stipulées. L'administration du droit d'enregistrement et de la régie des domaines fut composée de cinq administrateurs, et divisée en cinq bureaux charde gés de la correspondance avec les provinces, l'enregistrement, de la délivrance des patentes et de tout ce qui y avait rapport, de la régie et administration des domaines, de la location des maisons, magasins et autres édifices, des inventaires après décès, des recherches sur le mobilier et les effets des Mamlouks, de recevoir toutes les dénonciations relatives et d'en faire le recouvre ment. y Il y avait en outre cinq directeurs, un caissiergénéral, un sous-caissier, un teneur de livres de comptabilité; quatre inspecteurs chargés de faire des tournées, de rechercher les abus et de les dénoncer. Les produits étaient versés chez le caissier-général, qui en remettait, chaque décade, le montant au payeur-général de toute l'armée. Il y avait dans chaque chef-lieu de province une direction chargée de correspondre avec l'administration générale. 1 Tallien, Magallon, Pagliano, français; Mustapha-Effendi, turc; Moallem-Malati, cophte; Regnier, inspecteur-général. |