 Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes...  RITUEL DU DIOCESE DE BELLEY - Seite 529von ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830Vollansicht - Über dieses Buch
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,...fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes diSérens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera...cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. i6. Le» lieux de sépulture... | |
 | France - 1804 - 324 Seiten
...professe plusieurs cultes ^ chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le...cultes différens , avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. 1 6. Les lieux de sépulture... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties...cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. On ne peut sans autorisation... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant de parties...cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. On ne peut sans autorisation... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 Seiten
...avoir un lieu d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés, en autant de parties qu'il ya de » cultes diflerens, avec une entrée particu» lièrc pour chacune, et en proportionnant » cet espace au nombre... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 Seiten
...particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies, ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes differens. ( Art 15. ) Et 4°. Que toute personne peut être enterrée sur sa propriété,. pourvu... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs,...cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'hn bilans de chaque culte. Décrets de ta convention... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...lieu d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties...cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. (Décret du z3 prairial... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le...haies ou fossés en autant de parties qu'il ya de culte» différens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au... | |
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