Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Band 9Chex Gide fils, 1817 - 483 Seiten |
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Seite 41 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 40 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Seite 294 - Que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre empire avec les prétentions temporelles des papes, n'a pu se réaliser.
Seite 40 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Seite 379 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut.
Seite 241 - Un mois après que l'ennemi a passé l'Inn, au même jour, à la même heure, nous sommes entrés dans Vienne. Ses landwehrs, ses levées en masse, ses remparts créés par la rage impuissante des princes de la maison de Lorraine n'ont point soutenu vos regards. Les princes de cette maison ont abandonné leur capitale, non comme des soldats d'honneur qui cèdent aux circonstances et aux revers de la guerre, mais comme des parjures que poursuivent leurs propres remords. En fuyant de Vienne, leurs...
Seite 242 - J'ai repoussé cette injuste agression ; le Dieu qui donne la victoire , et qui punit l'ingrat et le parjure , a été favorable à mes armes : je suis entré dans la capitale de l'Autriche , et je me trouve sur vos frontières. C'est l'empereur d'Autriche, et non le roi de Hongrie, qui m'a déclaré la guerre. Par vos constitutions, il n'aurait pu le faire sans votre consentement. Votre système constamment...
Seite 297 - Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. « Art. 14. Les quatre propositions de l'Eglise gallicane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de l'empire.
Seite 169 - Asturies conserveront le titre de prince, celui d'altesse sérénissime, et auront toujours le même rang, en France, que les princes dignitaires de l'empire.
Seite 168 - Francais, roi d'Italie, cède et donne, par les présentes, en toute propriété à SAR le prince des Asturies et à ses...