Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 4Imprimerie Royale |
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... recette et de dépense a l'administration d'arrondissement qui les arrêtera de concert avec la direction des domaines nationaux , ces mêmes receveurs et régisseurs seront soumis aux décla rations prescrites par l'arrêté du 9 Frimaire der ...
... recette et de dépense a l'administration d'arrondissement qui les arrêtera de concert avec la direction des domaines nationaux , ces mêmes receveurs et régisseurs seront soumis aux décla rations prescrites par l'arrêté du 9 Frimaire der ...
Seite 244
... recette et dépense depuis le 25 Prairial , jusqu'au 15 Thermidor inclus . 2o . Un double du même compte à cette ad- ministration . 3o . Ledit compte devra mentionner les noms de ceux qui ont versé des sommes dans leurs caisses ...
... recette et dépense depuis le 25 Prairial , jusqu'au 15 Thermidor inclus . 2o . Un double du même compte à cette ad- ministration . 3o . Ledit compte devra mentionner les noms de ceux qui ont versé des sommes dans leurs caisses ...
Seite 280
... recette , dont les de- niers seront entiérement levés au profit de la république . IX . Les administrations ou municipalités ne pourront mandater , tirer ou ordonnancer aucun fonds que sur leurs trésoriers - généraux , et nul- lement ...
... recette , dont les de- niers seront entiérement levés au profit de la république . IX . Les administrations ou municipalités ne pourront mandater , tirer ou ordonnancer aucun fonds que sur leurs trésoriers - généraux , et nul- lement ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez