 Par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publiques, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes,...  Revue générale d'administration - Seite 67von France. Ministère de l'intérieur - 1908Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1882 - 374 Seiten
...d'outrages aux bonnes mœurs, parla vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. — Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées... | |
 | 1882 - 1306 Seiten
...publications obscènes; elle punit la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distrihulion gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes (art, \"). Ce délit est assimilé aux délits de droit commun, en conséquence... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 Seiten
...d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées... | |
 | Joseph Roux - 1882 - 240 Seiten
...d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits,...le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblêmes ou images obscènes. » « Art. 2. — Les complices de ces délits dans les conditions prévues... | |
 | France - 1794 - 1816 Seiten
...d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. 2. Les complices de ces délits dans les conditions prévues et déterminées... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 Seiten
...d'outrage aux bonnes impurs; par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. ARTICLE 2. Les complices de ce délit, dans les conditions prévues et déterminées... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...outrage aux bennes moeurs par U vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres <nie le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 416 Seiten
...vente, l'offre, l'exposilion, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. — Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1888 - 670 Seiten
...fr. à 3000 fr. quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la...d'affiches, dessins, gravures , peintures , emblèmes ou images obscènes. Loi qui supprime le résumé du Président d'assises, 20 Juin 1881. Cette loi... | |
 | Georges Leloir - 1890 - 92 Seiten
...aux bonnes mœurs commis par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes ». M. Reinach propose de faire revivre l'article 287 du code pénal en substituant... | |
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