Donnez l'ordre au genéral Mortier de faire une recherche sévère de tous les chevaux des écuries du roi d'Angleterre, et de les faire passer en France; qu'il envoie surtout une centaine d'étalons pour nos haras.

Donnez ordre à la 21 demi-brigade légère de se rendre à Venloo : elle laissera à Juliers un bataillon pour les travaux;

A la 14 de ligne de se rendre à Maestricht.

P. S. Il n'y a sur la place de Maestricht aucune bonne carte, aucun nivellement, aucune carte des environs; de manière qu'en cas de siége on ne trouverait aucun secours pour les sorties. On ignore les parties qu'on peut inonder. Cette place, qui est la seule que nous ayons comme point d'appui d'une armée sur le Rhin, devrait être tenue dans un très-bon état. Elle a besoin d'être étudiée afin de déterminer le parti à prendre pour l'améliorer : elle m'a paru en avoir besoin.

Paris, le 31 mars 1803.
ARRÊTÉ.

ART. Ier.

La place de Flessingue est mise en état de siége sous le commandement du général de brigade Monnet, qui, à cet effet, est investi de tous les pouvoirs nécessaires, et correspondra directement avec le ministre de la guerre.

ART. II.

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Cloud, le 13 mai 1803.

LE camp de Nimègue se mettra en marche pour se rendre à Coevorden, où il sera arrivé le 1er prairial ou le 2 (21 ou 22 mai).

Le général-commandant prendra des mesures nécessaires pour faire transporter à Coevorden quatre jours de vivres et six jours de biscuit, de manière à pouvoir, douze heures après la réception d'un courrier, se mettre en route avec ses vivres.

Il prendra toutes les informations nécessaires sur la route qu'il doit tenir pour occuper le Hanovre, en passant par Meppen, et ayant soin de ne pas passer sur le territoire prussien.

Il enverra des agens pour connaître le mouvement que pourront faire les Hanovriens et les positions qu'ils prennent.

ANALYSE des anciennes constitutions de la Suisse.

Le corps helvétique était, avant la révolution, un composé de petits états distincts, indépendans les uns des autres, et qui, soit seuls, soit en commun, possédaient diverses portions de territoires sur lesquels ils exerçaient la souveraineté.

Parmi ces états, treize étaient connus sous le nom de cantons, et tels étaient ces cantons suivant l'ordre de préséance qui, depuis le milieu du XIVe siècle, régnait entre eux : Zurich, Berne, Lucerne, Ury, Schweitz, Underwald, Zug, Glaris, Bále, Fribourg, Soleure, Schaffhouse et Appenzell.

Les alliés de ces cantons étaient l'abbé et la ville de Saint-Gall, la ville de Bienne, les trois ligues Grises, le Valais, Neufchâtel, et quelques autres états réunis à la république française depuis la révolution.

Un lien fédéral unissait ces états indépendans, et de ce lien résultait une défense commune et une protection réciproque. Ces grands intérêts d'union se traitaient dans des diètes générales qui, tous les ans, s'assemblaient à Trawenfeld en Turgovie, lieu qui cependant n'était point tellement déterminé qu'elles ne pussent se tenir ailleurs, comme cela s'est fait pour les diètes extraordinaires.

Le canton de Zurich était dépositaire de la chancellerie helvétique, et par cette raison c'était sur sa convocation que les diètes s'assemblaient.

Les diètes se formaient des députés des cantons qui chacun en envoyaient deux, et de ceux de quelques alliés des cantons; leur nombre était de vingt-huit à vingt-neuf; dans des cas extraordinaires, ce nombre était plus considérable.

La France a été long-temps la seule puissance qui ait eu des relations importantes avec la diète; elle

en fit même convoquer d'extraordinaires. L'empereur, l'Espagne, avaient assez habituellement en Suisse des agens ou chargés d'affaires, et le pape un nonce à Lucerne.

L'agent français complimentait la diète sur sa réunion, n'y assistait qu'en cas de quelque mission particulière. Il voyait les divers députés des cantons pour les disposer à seconder respectivement les vues politiques de la France, et prenait connaissance de tout ce qui se passait à la diète.

Cette assemblée, réunion simple de députés nommés par des états indépendans, n'exerçait aucun acte de souveraineté ni de juridiction. Ce n'était point un corps politique.

L'objet de sa formation annuelle était de recevoir les comptes des gouvernemens, des bailliages et possessions communes à la plupart des cantons; d'écouter les plaintes des habitans, de connaître les différends élevés entre les cantons, et s'en rendre, non pas juge, mais conciliateur. La diète délibérait encore sur les propositions faites par les puissances étrangères, enfin se concertait sur ce qui pouvait intéresser le bien général de l'union helvétique.

C'était une réunion consultative d'états alliés entre eux dans laquelle la volonté d'aucun ne pouvait être soumise à celle des autres. Elle était très- distincte et presque étrangère, par sa nature, à la constitution des états confédérés.

Cette constitution des cantons était autant variée que leur nombre, et leurs formes administratives étaient plus multipliées encore.

A Zurich, la ville était le souverain, et le reste du canton sujet. Treize tribus, dont une dite des nobles, avaient le droit de choisir les membres du corps qui exerçait la souveraineté. Le gouvernement était formé d'un conseil général de deux cent douze membres, y compris deux bourgmestres. Ces membres étaient tirés proportionnellement des treize tribus, pour l'administration des affaires. Ils se divisaient en un grand conseil de cent soixante-deux, en un petit de cinquante, et le premier de ces deux conseils en fournissait douze pour un conseil intime.

A Berne, la ville seule avait part à la souveraineté ;

le pays n'offrait que des sujets; un conseil général de deux cents membres à qui se joignaient quatrevingt-dix-neuf assesseurs, et que présidaient alternativement deux avoyers, formaient le gouvernement. Le pouvoir exécutif résidait dans vingt-sept de ses membres choisis à cet effet, et qui formaient le petit conseil ou sénat dont le pouvoir cessait dès que le conseil général était assemblé. Neuf membres tirés de ce même conseil général traitaient, sous le nom de conseil secret, les affaires qui demandaient à n'être connues que d'un petit nombre. Le petit