6. Une provision territoriale convenable sera assignée au roi de Sardaigne, en Italie.

Article secret.

S. M. ne sera requise par le gouvernement français d'évacuer l'île de Malte, qu'après l'expiration du terme de dix ans.

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La note de l'ambassadeur, en communiquant ce projet, rejetait comme impraticable la proposition de remettre l'île de Malte à l'une des trois grandes puissances, à cause disait-il, du refus de l'empereur de Russie de se préter à cet arrangement, tandis qu'au contraire cette occupation était une conséquence de sa garantie, et que sous la condition de légers changemens acceptés par le premier Consul, son ambassadeur le comte de Marcoff venait de renouveler, par une dernière communication, les intentions de

sa cour.

Il ne restait plus de prétextes à discuter avec lord Withworth. Il fallait se soumettre aux conditions dictées par l'Angleterre, et lui abandonner l'île de Malte : le cercle de ce nouveau Popilius était irrévocablement

tracé, mais ce n'était pas un Antiochus qu'il y renfermait. Le premier Consul ordonna à M. de Talleyrand, le 12 mai 1803, d'expédier à l'ambassadeur d'Angleterre les passeports qu'il avait demandés trois fois, et de rappeler le général Andréossi, qui s'embarqua à Douvres le 18 mai, quelques heures après que lord Withworth y fut arrivé. La guerre entre la France et l'Angleterre fut déclarée; le 16 mai 1803, le chancelier de l'Échiquier dans la chambre des communes, et lord Pelham dans celle des pairs, remirent le message suivant de S. M. britannique.

« S. M. croit convenable d'informer les >> chambres que les discussions qu'elle leur >> a annoncées dans son message du 8 mars >> dernier, comme subsistant alors entre elle » et le gouvernement français, ont obligé » S. M. de rappeler son ambassadeur de Pa>> ris, et que l'ambassadeur de la république » française a quitté Londres. S. M. a donné » l'ordre de remettre aux chambres, dans le » plus court délai possible, copies de tous les

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>> papiers qui fourniront de plus amples in>> formations dans cette conjoncture impor» tante. C'est une consolation pour $. M. de » réfléchir qu'il n'a manqué aucun effort, » de sa part, pour conserver à ses sujets les » bienfaits de la paix : mais, au milieu des >> circonstances qui se sont offertes pour » frustrer sa juste attente, S. M. se repose >> avec confiance sur le zèle et l'esprit public » de ses fidèles communes, ainsi que sur les >> efforts de ses braves et de ses fidèles sujets, » pour la soutenir dans sa résolution d'em»ployer le pouvoir et les ressources de la >> nation, en s'opposant à l'esprit d'ambition » et d'usurpation qui, dans ce moment, >> anime les conseils de la France; en main» tenant la dignité de sa couronne; en dé>> fendant et appuyant les droits et les inté>> rêts de son peuple. »

Ce message, qui fut pris unanimement en considération dans les deux chambres, avait été précédé de l'expédition de lettres de marque et de représailles; de diverses proclamations; du départ de l'amiral Cornwallis de

la rade de Torbay avec dix vaisseaux et trois frégates, et d'une division sous les ordres de sir James Saumarès, qui fut stationnée dans les eaux de Jersey et de Guernesey. Peu de jours après, tous les papiers relatifs à la nouvelle rupture avec la République française furent distribués aux membres du parlement. Ce recueil de soixante-douze pièces était mis à l'appui de la déclaration du roi : tous ses griefs contre le système de violence, d'agression et d'agrandissement de la France, y étaient développés. Ne pouvant pallier la violation manifeste du traité d'Amiens, ni arguer d'un semblable manquement de foi de la part du gouvernement français, on s'élevait contre le principe politique distinctement avancé par celui-ci, «Que S. M. le >> roi d'Angleterre n'avait aucun droit de se » plaindre, ni de se mêler des procédés de » la France, relativement à aucun point qui >> ne ferait point partie des stipulations du » traité d'Amiens. » La prétention d'intervenir dans les affaires du continent, était soutenue par des généralités et des argumens

spécieux qu'il est à propos de rappeler ici, puisqu'on a voulu depuis les consacrer par l'abus de la force.

<< Mais, disait le manifeste anglais, quel » que puisse être le principe sur lequel le » traité est fondé, il y a incontestablement » une loi générale des nations qui, quoique >> susceptible d'être limitée, expliquée ou >> restreinte par la loi conventionnelle, lui est » néanmoins antérieure ; et c'est cette loi ou » règle de conduite, à laquelle tous les sou>> verains et états ont coutume d'appeler, » lorsqu'il est reconnu que la loi convention>> nelle se tait. Le traité d'Amiens et tout >> autre traité, en statuant sur les objets >> auxquels il se rapporte particulièrement, » n'emporte ni ne suppose l'obligation de >> rester indifférent à tous les autres points >> qui ne sont point spécifiés dans ses sti>>pulations; beaucoup moins statue-t-il » qu'ils sont de nature à être abandonnés » à la volonté du violent et du puissant. >> La justice seule de la cause est un fonde»ment suffisant pour autoriser l'interposi