 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...amitié et bonne intelligence entre la république francaise et sa majesté le roi des deux biciles. En conséquence , toutes hostilités cesseront définitivement,...l'armistice conclu le 17 prairial an 4 (5 juin 1796, vieux style) continueront d'avoir leur plein et entier effet. « iI. Tout acte, engagement ou convention... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...ont arrêté les articles suivans : Art, i. Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et sa majesté le roi des Deux-Siciles....hostilités cesseront définitivement, à co'mpter du jour (/e l'échange des ratifications du, présent traité, En attendant, et jusqu'à cette, époque, les... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...amitié et bonne intelligence entre la république française et sa. majesté le roi des Deux Sicilcs. Eu conséquence, toutes hostilités cesseront définitivement...époque, les conditions stipulées par l'armistice conclue le ty prairial an IV (le 5 juin I7y6), continueront d'avoir leur plein et entier effet. IL... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...suivans : ART. 1". Il y aura paix , amitié et bonne intelligence, entre la République française et SM le roi des Deux-Siciles; en conséquence , toutes...stipulées par l'armistice conclu le 17 prairial an IV (5 juin 1796, vieux style), continueront d'avoir leur plein et entier effet. II. Tout acte, engagement... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...: x ART. I". Il y aura paix , amitié et bonne intelligence, entre la République française et SM le roi des Deux-Siciles; en conséquence , toutes...stipulées par l'armistice conclu le 17 prairial an IV (5 juin 1796, vieux style), continueront d'avoir leur plein et entier effet. II. Tout acte, engagement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 896 Seiten
...ont arrêté les articles suivants : Art. Ier. Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et sa majesté le roi des Deux-Siciles....conséquence, toutes hostilités cesseront définitivement, a compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité. En attendant, et jusqu'à cette... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 Seiten
...tes articles suivants: ABTICLE r H F. M l F, n. ny aura paix , amitié et bonne intelligence entre la République française et Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles. En conséquence, toutes hostilités cesteront définitivement , à compter du jour de l'échange les ratifications du présent traité.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1824 - 570 Seiten
...amitié et bonne intelligence entre la république française et sa majesté le roi des Deux - Siciles. En conséquence, toutes hostilités cesseront définitivement,...conditions stipulées par l'armistice conclu le 17 plairial an IV (4 juin 1796), continueront d'avoir leur plein et entier effet. II. Tout acte , engagement... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gaspard Baron Gourgaud - 1824 - 554 Seiten
...cesseront définitivement, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité. Eu attendant, et jusqu'à cette époque, les conditions stipulées par l'armistice conclu le 17 plairial an IV (4 juin 1796), continueront d'avoir leur plein et entier effet. II. Tout acte, engagement... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 Seiten
...arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la République française et Sa Majesté le Roi des DeuxSiciles....attendant, et jusqu'à cette époque, les conditions 28. stipulées par l'armistice conclu le 17 prairial an 4 ( $ juin 1796 ) continueront d'avoir leur... | |
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Il y aura paix , amitié et bonne intelligence entre la république française et sa majesté le roi des Deux-Siciles. En conséquence, toutes hostilités cesseront définitivement, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.... 
