 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...trouvaient placées hors de la ligne frontière ci-dessus désignée, elles continueront à faire partie.de la république, sans que l'on puisse tirer contre elles aucune induction du présent article. , « v. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas permettre aux émigrés ou déportés de la république... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...république française, se trouvaient placées hors de la ligne des frontieres ci -dessus désignées, elies continueront à faire partie de la république, sans que l'on puisse tirer contre clies aucune induction du présent article. Art. 5. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas permettre... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...amies de la république française, se trouvent placées hors de la ligne des frontières ci-dessus désignées, elles continueront à faire partie de la république, sans que l'on puisse tirer contr'elles aucune induction du présent article. V. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas permettre... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...amies da la république française, se trouvent placées hors de la ligne des irontières ci-dessus désignées, elles continueront à faire partie de la république, sans que l'on puisse tirer contr'elles aucune induction du présent article. V. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas permettre... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...République française , se trouvaient placées hors de là ligne de frontière ci-dessus désignée , elles, continueront à faire partie de la République, sans que l'on puisse tirer contr'elle» aucune induction du présent article. V. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas permettre... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...république française , se trouvaient placées hors de la «< ligne frontière ci-dessus désignée , elles continueront à « faire partie de la république,...contre elles aucune induction du présent article. « V. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas permettre « aux émigrés ou déportés de la république... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 Seiten
...limites de l'.'-lat de Gènes. Si quelques communes , habitations ou portions <ie territoire desdites communes, actuellement amies de la République française,...trouvaient placées hors de la ligne des frontières ci-dessus désignées, elles' continueront" à faire partie de la République, sans que l'on puisse... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 Seiten
...amies de la République francaise , se trouvaient placées hors de la ligne des frontières ci-dessus désignées , elles continueront à faire partie de...permettre aux émigrés ou déportés de la République francaise de s'arrêter ou de séjourner dans ses états ; il pourra néanmoins retenir à son service... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 Seiten
...communes, actuellement amies de la république française, se trouvaient placées hors de la ligue des frontières ci -dessus désignées, elles continueront...contre elles aucune induction du présent article. ART. V. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas Emigré» permettre aux émigrés déportés de la république... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...Roya, de l'autre part. 1796 Si quelques communes , habitations ou portions de territoire- desdites communes, actuellement amies de la République française,...la République , sans que l'on puisse tirer contre elle aucune induction du présent article. ART. VI. Le roi de Sardaigne renonce à toute répétition... | |
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... désignées, elles continueront à faire partie de la république , sans que l'on puisse tirer contre elles aucune induction du présent article. 
