 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 Seiten
...présent' traité sera connu à SaintDomingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint-Domingue , qui, par des motifs d'intérêt ou autres , préféreraient...généraux et commandans respectifs des deux nations se concerteront^ sur les mesures à prendre pour l'exécutiou du présent article. X. Il sera accordé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1800 - 834 Seiten
...tranfporter avec leurs biens dans les poflefîions de Sa Majefté catholique, pourront le faire dans l'efpace d'une année, à compter de la date de ce traité. Les généraux & commandâns refpeftif* des deux nations fe concerteront fur les mefures à prendre pour l'exécution... | |
 | 1801 - 268 Seiten
...traité sera connu à SaintDomingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint-Domingue qui , par-dès motifs d'intérêt ou autres , préféreraient de...généraux et commandans respectifs des deux nations , se concerteront sur les mesures à prendre pour l'exécution du présent article. X. ll sera accord*é... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 Seiten
...existeront au moment où. le présent traité sera connu à Saint-Domingue. autres , préféreroicnt de se transporter avec leurs biens dans les possessions...d'une année à compter de la date de ce traité. ART. X. Il sera accordé respectivement, aux individus des deux nations , la main-levée des effets... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...présent traité sera connu à Saint-Domingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint- . Domingue qui, par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient...dans l'espace d'une année , à compter de la date du traité. Les généraux et commandans respectifs des deux nations se concerteront pour les mesures... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...Saint-Domingue. Les habitans de la partie espagnole de SaintDomingue qui, par des motifs d'intérêt on autres, préféreraient de se transporter avec leurs...dans l'espace d'une année , à compter de la date du traité. Les généraux et commandans respectifs des tlcux nations se concerteront pour les mesures... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 828 Seiten
...le présent traité fera connu à St.-Domingue. Les habitans de la partie espagnole de St.-Domingue qui, par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient...généraux et commandans respectifs des deux nations se concerteront sur les mesures à prendre pour l'exécution du présent article. ARTICLE X. Il sera... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 Seiten
...présent traité sera connu à Saint-Domingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint-Domingue qui , par des motifs d'intérêt ou autres , préféreraient...généraux et commandans respectifs des deux nations se concerteront sur les mesures à prendre pour l'exécution du présent article. X. Il sera accordé... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 Seiten
...présent traité sera connu à SaintDomingue. « Les habitants de la partie espagnole de SaintDomingue , qui , par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient...compter de la date de ce traité. « Les généraux et commandants respectifs des deux nations se concerteront sur les mesures à prendre pour l'exécution... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 472 Seiten
...présent traité sera connu à Saint-Domingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint-Domingue, qui, par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient...généraux et commandans respectifs des deux nations se concerteront sur les mesures à prendre pour l'exécution du présent article. ART. X. Il sera accordé... | |
| |
Saint-Domingue qui , par des motifs d'intérêt ou autres , préféreraient de se transporter , avec leurs biens , dans les possessions de sa majesté catholique , pourront le faire dans l'espace d'une année , à compter de la date de ce traité. Les... 
