 | Mably (abbé de) - 1795 - 486 Seiten
...et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner Ct de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la française.... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 Seiten
...contractantes; etque l'on seconformera à l'avenir à ce qui a éjé observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la française. On a cru assez généralement en Europe que... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 Seiten
...contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observe et doit être observé à l'egard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession.de donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 Seiten
...accédantes, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'observe et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités. et actes eu une autre langue que la francoise; le susdit traité et les accessions qui interviendront... | |
 | 1802 - 544 Seiten
...que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'observe et doit être observé à l'égard et de*la part des puissances qui sont en usage et en possession...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la francoise; le susdit traité et les accessions qui interviendront... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 440 Seiten
...que l'on se conformera, à l'avenir, à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et...donner et de recevoir des exemplaires de semblables actes et traités en une autre langue que la françoise. En foi de quoi, nous soussignés ministres... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 462 Seiten
...accédantes , et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'observe et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et...possession de donner et de recevoir des exemplaires de semMables traités et actes en une autre langue que la françoise; le susdit traité et les accessions... | |
 | 1817 - 442 Seiten
...accédantes , et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'ohserve et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et...possession. de donner et de recevoir des exemplaires de sem-- hlables traités et actes en une autre langue que la Françoise ; le susdit traité et les accessions... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 444 Seiten
...que l'on se conformera, à l'avenir, à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recev oir des exemplaires de semblables actes et traités en une autre langue que la françoise. En... | |
 | France - 1827 - 560 Seiten
...et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et...donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités en une autre langue que la française; le présent traité ne laissant pas d'avoir la même... | |
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... des Puissances contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé, et doit être observé, à l'égard et de la part des Puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables... 
